– Deux conditions. – L'obligation d'accessibilité est étendue aux logements anciens faisant l'objet d'une rénovation lourde. L'hypothèse est celle réservée par l'article R. 111-18-91237 du Code de la construction et de l'habitation. Elle correspond à la réalisation de travaux :
- recouvrant la modification, l'extension, ou la création d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment ;
- dont le montant est supérieur ou égal à 80 % de la valeur du bâtiment.
Lorsque ces deux conditions sont réunies, et bien que l'on soit en présence d'un bâtiment existant, doivent être accessibles :
- les parties communes, extérieures et intérieures, même si elles ne font pas l'objet de travaux ;
- les places de stationnement, les caves, les celliers privatifs où sont réalisés les travaux ;
- les logements où sont réalisés les travaux, s'ils sont situés en rez-de-chaussée, ou desservis par un ascenseur, ou susceptibles de l'être.