Dans le cas d'un viager « occupé », l'acquéreur redevable de l'IFI déclare uniquement la valeur de son droit de nue-propriété. Au titre du passif, il pourra déduire la valeur de capitalisation de la rente.
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Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023