Les outils traditionnels
Les outils traditionnels
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
L'imagination contractuelle s'est, très tôt, employée à faire de l'outil conventionnel un rempart pour préserver le logement éprouvé par le départ à la retraite de son occupant (Chapitre I) ou le décès du (co)propriétaire (Chapitre II).
Le logement à l'épreuve de la retraite et du grand âge
– Le contrat au secours du propriétaire du logement. – La technique contractuelle doit accompagner les interventions des pouvoirs publics. La mobilisation du logement et sa monétisation apparaissent comme une solution, si ce n'est l'unique, pour les ménages dont le logement constitue l'essentiel du patrimoine. Cette monétisation permet de compléter l'apport des aides publiques sans pour autant entraîner la perte du cadre de vie de son propriétaire. Elle répond en effet aux deux objectifs précités :
Pour aller plus loin
Le logement à l'épreuve du décès
Que signifie la volonté de pouvoir conserver son logement à l'horizon de son propre décès ? Elle équivaut à celle de vouloir étendre à autrui la protection qu'il représente. C'est le cas, en particulier, pour le logement qu'on a acquis ensemble, et que l'on a toujours imaginé constituer un abri pour « ceux qui restent »