– Réseaux. – Les réseaux et branchements d'électricité doivent, de même, être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et être en bon état d'usage et de fonctionnement. En outre, le réseau électrique doit permettre à la fois l'éclairage suffisant des pièces et accès et le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.
Fil d'Ariane
- Accueil
- Pérenniser le logement
- Adapter son logement
- Adapter son logement aux nouveaux enjeux sociétaux
- Les constats itératifs
- Les enjeux liés aux caractéristiques intrinsèques du logement
- Un logement décent
- Un logement décent
- La police de la décence
- La police de la décence au niveau national
- Contenu de la réglementation générale : les critères de la décence
- Le logement décent : droit positif
- Alimentation en électricité et en gaz
Alimentation en électricité et en gaz
Développer l’offre de logements
Favoriser l’accès au logement
Pérenniser le logement
Alimentation en électricité et en gaz
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023