Lors de ses travaux, l'équipe du 115e Congrès des notaires de France290 a proposé que soit créé un titre exécutoire international inspiré du titre exécutoire européen, notamment pour faciliter les investissements transfrontières. Le professeur Cyril Nourissat a souligné à cette occasion que « le réseau notarial mondial existe et les actes établis devraient pouvoir circuler sans entraves, assortis de la force exécutoire ». Et il a été proposé que ce soit la Conférence de La Haye qui organise une convention contenant titre exécutoire international.
Àce jour il n'y a pas eu d'évolution à cet égard. Il existe notamment un problème lié à l'absence de « confiance mutuelle », celle qui existe entre pays européens et qui permet d'accepter comme exécutoire un titre émis par un État membre. Au niveau international, et même si le notariat latin est très développé, le contexte est plus compliqué. En outre, et même entre États membres, le titre exécutoire est peu utilisé, les acteurs préférant souvent le règlement Bruxelles I bis mentionné ci-dessus, auquel ils sont plus habitués.