Par la rédaction d'un bail authentique adapté

– Proposer un contrat de bail par acte authentique. – Lorsqu'un propriétaire souhaite louer un bien immobilier, la rédaction d'un contrat de bail par acte authentique pourra lui être proposée. Notre intervention permettra de donner force exécutoire, force probante et date certaine au contrat (la date de signature étant le point de départ de divers délais).

– Un bail authentique pour conseiller les parties. – La signature du contrat de bail par acte authentique sera l'occasion pour le notaire de conseiller et d'informer utilement les parties sur leurs droits et obligations, toujours dans un souci de pacification de leurs relations futures. Il permettra également de prévoir des clauses adaptées aux besoins et souhaits des parties, tout en respectant les dispositions légales et réglementaires.

– Un bail authentique pour sécuriser le contrat. – Le recours à un notaire permettra de vérifier que le contrat de bail contient toutes les informations, mentions, et documents obligatoires afin d'éviter tout litige ultérieur. Seront également vérifiés la capacité et les pouvoirs des parties, leur consentement, ainsi que les conditions de mise en location du bien ou le respect de l'encadrement des loyers ; sans oublier la mise en place des cautionnements le cas échéant.