Les patrimoines

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Les patrimoines

Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
– Patrimoines final et originaire. – Dans toute participation aux acquêts, on débute par la comparaison pour chacun des époux de deux patrimoines que le Code civil français nomme « patrimoine final »165 et « patrimoine originaire »166. Cette comparaison suppose de définir la composition de ces patrimoines et leurs modalités d'évaluation.
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Schéma représentant le patrimoine final de Madame et de Monsieur
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Schéma représentant le patrimoine originaire de Madame et de Monsieur