– Jurisprudence constante. – La Cour de cassation intègre les dépenses d'agrément, de vacances et de loisirs dans la contribution aux charges du mariage dès lors que la dépense est conforme aux ressources globales du ménage. C'est également le cas du remboursement de l'emprunt d'une résidence secondaire075. La destination du bien immobilier acquis à l'usage de la famille est indispensable, ainsi que le confirme un arrêt de la première chambre civile du 3 octobre 2018076.
Les dépenses d'investissement concernant une résidence secondaire à vocation familiale
Les dépenses d'investissement concernant une résidence secondaire à vocation familiale
Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
– Exemple chiffré.
La contribution aux charges du mariage – immeuble indivis des époux séparés de biens – dépenses d'investissement – résidence secondaire
Au cours de l'union, A et B, époux séparés de biens, acquièrent un bien immobilier en indivision, à hauteur de moitié chacun. Le bien est acquis pour 100 000,00 €, sans apport, au moyen d'un prêt bancaire commun. Ledit bien sert de résidence secondaire au couple et à la famille. Finalement, l'emprunt est remboursé uniquement par B.
Lors de la rupture, il convient de répondre à une triple question successivement (si oui à une question, passer à la suivante ; si non à une question, pas besoin de répondre aux questions suivantes, une créance sera admise) :
- Le bien acquis est-il destiné à l'usage de la famille ? Oui, dès lors qu'il s'agit d'une résidence secondaire à vocation familiale.
- Était-ce une dépense d'investissement ? Oui, un remboursement de l'emprunt par versements successifs est considéré comme une dépense d'investissement.
- Est-ce que la dépense effectuée par B a excédé ses facultés contributives, au regard des revenus perçus par chaque époux pendant les années du mariage, ainsi que les économies réalisées par A ?
Si non, alors B assume le financement du bien à hauteur de 100 % et A à hauteur de 0 %. Il ne reçoit aucune indemnité de A.
Si oui, alors une créance pourra être constatée afin que B n'assume pas le financement du bien à hauteur de 100 %.