Le projet Crobeco

– Un projet de l'Elra. – L'European Land Registry Association (Elra), créée en 2004, est actuellement composée de trente-deux organisations représentant les différents registres fonciers de vingt-cinq pays européens. Elle a développé deux projets :

– Fondements du projet Crobeco. – Le projet Crobeco vise à faciliter les mutations immobilières intervenant entre citoyens résidant dans un pays autre que celui de situation de l'immeuble vendu. Il est basé sur la possibilité pour des parties résidant dans le même pays, de choisir un juriste de ce pays afin d'intervenir pour la transaction immobilière portant sur un bien pourtant situé dans un autre État. Il repose sur l'idée qu'il est préférable que le notaire en charge de la transaction soit un notaire connaissant la langue et le système juridique dans lequel évoluent les parties au contrat, plutôt qu'un notaire connaissant ceux du pays où se trouve l'immeuble objet de la transaction.

– Limites du projet. – Ceci pose le risque de permettre des mutations immobilières à l'étranger, sous un régime ne connaissant pas le notariat de type latin par exemple. Et celui de privilégier l'intervention d'un professionnel du lieu de résidence des parties, parlant certes leur langue, mais ignorant totalement ou largement la législation immobilière du pays dans lequel le bien objet du contrat est situé. Le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE) a fait connaître sa position défavorable sur ce projet.

Àce jour, le projet Crobeco semble abandonné, mais l'interconnexion des registres fonciers (évoqué infra, n^o ) a été maintenue et développée.