Le conjoint survivant opte pour l'usufruit de la totalité des biens

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Le conjoint survivant opte pour l'usufruit de la totalité des biens

Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
– En discours. – Aux termes de cette option, le conjoint survivant reçoit :
  • au titre des régimes matrimoniaux : la moitié des liquidités pour 500 000,00 € et la moitié de la résidence principale ;
  • au titre des droits successoraux : la moitié en usufruit de la résidence principale et la totalité en usufruit de l'outil professionnel, de la résidence secondaire, des trois biens locatifs et de la moitié des liquidités.
Le conjoint survivant peut cantonner son émolument sur l'usufruit de la résidence secondaire et d'un bien locatif. Cela permet à son enfant d'avoir la pleine propriété des deux biens locatifs et de l'outil professionnel sans que ne soit régularisée une donation par le conjoint survivant sur ces biens. Toutefois, le conjoint survivant ne peut pas, avec cette option, avoir la totalité en pleine propriété de la résidence principale ; il n'en aura que la moitié en pleine propriété et la moitié en usufruit.
– En schéma.
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Schéma représentant les liquidités : biens communs du couple lorsque le conjoint survivant opte pour l'usufruit de la totalité des biens
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Schéma représentant les biens immobiliers propres du défunt lorsque le conjoint survivant opte pour l'usufruit de la totalité des biens
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Schéma représentant les biens immobiliers communs du couple lorsque le conjoint survivant opte pour l'usufruit de la totalité des biens