Le conjoint survivant opte pour la quotité disponible ordinaire en pleine propriété, soit la moitié en pleine propriété

– En discours. – Aux termes de cette option, le conjoint survivant reçoit :

Comme souhaité, le conjoint survivant peut cantonner son émolument sur l'usufruit de la résidence secondaire (600 000,00 €) et d'un bien locatif (200 000,00 €), ainsi que sur la pleine propriété de la résidence principale (800 000,00 €).

– En schéma.

– Conclusion. – Que la résidence principale constitue un bien propre ou un bien commun, avec l'option un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ou l'option de la quotité disponible ordinaire, le conjoint survivant parvient à ses fins en exerçant la faculté de cantonnement. Néanmoins, il apparaît qu'au cas présent, le patrimoine du couple permet de réunir toutes les conditions pour que cela fonctionne et que les vœux du conjoint survivant soient exaucés ; malheureusement, ce ne sera pas le cas de tous les époux.

La faculté de cantonnement permise suite à une donation entre époux de biens à venir offre la possibilité pour le conjoint survivant de réduire son émolument, éventuellement d'éviter une donation par le conjoint survivant aux descendants communs ; mais pas avec tous les patrimoines. L'aléa sur la consistance du patrimoine au jour du décès empêche toute anticipation successorale au regard de la faculté de cantonnement mise en œuvre sur une libéralité entre époux. En conséquence, les avantages matrimoniaux devraient mieux convenir aux époux qui ont de tels objectifs de leur vivant, ainsi qu'il sera démontré dans la section suivante.