La vente en viager ou avec réserve du droit d'usage et d'habitation

L'ingénierie notariale au service du projet de l'entreprise

La vente en viager ou avec réserve du droit d'usage et d'habitation

Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
La vente en viager ou la vente avec réserve du droit d'usage et d'habitation constituent également des techniques de cession optimisée à conseiller dans une optique d'ingénierie notariale et d'anticipation des modalités possibles de cession. Nous renvoyons ici aux développements en la matière (vente en viager ou avec réserve du droit d'usage et d'habitation) par le 116e Congrès des notaires de France108 :