– Dresser un premier cadre informatif avec le client. – Notre formation juridique et notre expérience nous permettront tout d'abord de guider un client dans une première approche globale des questions à se poser et à poser au juriste étranger en charge de l'opération. Cette démarche sera facilitée par notre connaissance du client, de son environnement familial, patrimonial et fiscal. Ces premières informations communiquées ne constitueront toutefois qu'un cadre informatif.
En ayant les premiers réflexes indispensables
En ayant les premiers réflexes indispensables
Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
– Anticiper les conséquences en France de l'opération à l'étranger. – Il nous appartiendra également d'avoir un rôle d'information en amont, afin d'envisager avec notre client les conséquences en France, tant civiles que fiscales, d'une acquisition à l'étranger, que ce soit lors de la détention, en cas de revente, ou lors de liquidation de la succession.
Comptes bancaires détenus à l'étranger. Avertir les clients concernés
En présence de clients investissant à l'étranger, y habitant, y travaillant et ouvrant à cette occasion un ou plusieurs comptes bancaires à l'étranger, il sera utile de leur rappeler l'obligation de déclaration de ces comptes bancaires vis-à-vis de l'administration fiscale française325.