Alors que le juge français est tenu par les termes du contrat, les juridictions anglaises ne sont pas tenues par les accords passés entre les époux lors du mariage : en effet, le système anglais accorde au juge la faculté d'écarter ou de modifier un accord même librement consenti par les parties.
Cependant, depuis l'arrêt Radmacher contre Granatino
1525168509020, les juges ont pris en compte la convention passée entre les époux lorsqu'ils ont statué sur les conséquences financières du divorce.
Le notaire français appelé à établir un contrat de mariage pouvant être connu du juge anglais devra prendre des précautions. Trois sont essentielles afin d'adapter le contrat au formalisme du prenuptial agreement :
- chaque partie doit être assistée de son propre conseil ;
- le contrat doit inclure une présentation détaillée du patrimoine respectif des futurs époux et de leurs revenus. Cet état pourra être joint en annexe du contrat ;
- le contrat doit être signé bien avant le mariage (pour le prenuptial agreement, un délai de vingt-huit jours est en général requis 1525169416518.
Le notaire français devra donc rédiger un véritable contrat « sur mesure » qui exprime clairement le choix réfléchi des futurs époux.
Pour assurer le respect du contradictoire, deux types de précautions pourraient être prises :
- assurer la réception du contrat par deux notaires, chacun assistant un des époux ;
- ou recevoir l'acte en présence des deux avocats conseillant chacun des époux, cette seconde solution répondant davantage aux impératifs anglo-saxons.
Toutes ces précautions devront être prises afin que ce contrat soit susceptible d'être accepté par le juge anglo-saxon.