Instituée par l'article 48, § 7 TUE, cette clause permet au Conseil européen de voter à la majorité qualifiée au lieu d'un vote à l'unanimité dans un domaine relevant du TFUE ou de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne (PESC), sauf dans le cas des décisions ayant des implications militaires ou relevant du domaine de la défense.
Le Conseil européen peut décider à l'unanimité, après approbation du Parlement, de substituer la procédure législative ordinaire à une procédure spéciale, pour que la décision soit adoptée en codécision par le Parlement et le Conseil à la majorité qualifiée.
L'utilisation de cette clause doit être notifiée aux parlements nationaux, et la décision prise ne pourra entrer en vigueur que si ces derniers ne s'y opposent pas dans un délai de six mois suivant la notification.