L'article 25 – intitulé «Actes authentiques» –, paragraphe 2 du règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées (Règl. «Titre exécutoire européen») prévoit : «Un acte authentique certifié en tant que titre exécutoire européen dans l'État membre d'origine est exécuté dans les autres États membres sans qu'une déclaration constatant la force exécutoire soit nécessaire et sans qu'il soit possible de s'opposer à son exécution».
Le titre exécutoire européen (TEE) n'est donc pas soumis à légalisation ou à apostille.