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Une pluralité de configurations
2025
– Une pluralité des familles. – L'INSEE ne reconnaît pas la notion de famille, mais celle de ménages classés en trois groupes : les couples sans enfant, les couples avec enfant(s) et les familles monoparentales. Leur poids démographique dépend de leur taille. 58 % des familles comprennent un ou plusieurs enfant(s). Le thème de la pluralité des familles s'impose dans l'actualité. Des néologismes sont apparus et permettent de qualifier la diversité des familles : famille dite traditionnelle, monoparentale, recomposée, homoparentale, pluricomposée, etc. Ils décrivent les différentes relations …
L'union libre
2025
– Un concubinage avant un Pacs ou un mariage. – La proportion des couples en union libre dans la population totale est importante (une personne sur cinq). Cette part est d'ailleurs plus élevée chez les jeunes. Elle diminue avec l'âge. Il est difficile de connaître la durée moyenne du concubinage. Elle serait a priori plus courte que celle du Pacs. Il est néanmoins complexe de disposer de statistiques officielles. En revanche, le parcours de conjugalité démontre que la plupart des couples formés sont des unions libres avant d'évoluer vers un Pacs ou un …
La dépendance
2025
– L'enjeu de la dépendance. – Estimer les évolutions de la population des personnes âgées permet d'anticiper les politiques publiques visant à développer l'offre qui leur est destinée – prestations humaines, matérielles et financières –, en particulier pour prendre en charge et accompagner les personnes en situation de dépendance. En France, selon une définition large, 2,5 millions de seniors sont en perte d'autonomie, soit 15,3 % des soixante ans ou plus. Parmi eux, 700 000 peuvent être considérés en perte d'autonomie sévère. La dépendance devient un enjeu national dont le praticien doit …
Le vieillissement et le décès
2025
– Les seniors aux deux extrêmes. – Selon une étude du Conseil d'orientation des retraites (COR) publiée en 2021, les retraités, qui représentent 38,4 % de l'ensemble des ménages, détiennent en moyenne 40 % à 45 % du patrimoine français. Par ailleurs, d'après une publication de la DREES en 2023 053 , le taux de pauvreté des retraités était de 8,7 % en 2019 contre 14,6 % pour l'ensemble de la population. Ces chiffres illustrent une concentration significative du patrimoine chez les seniors, tout en mettant en évidence une proportion notable de retraités vivant en situation de …
Le vieillissement et le décès
2025
– Le vieillissement et le couple. – L'augmentation de l'espérance de vie a été l'une des raisons de la réforme des droits du conjoint survivant initiée par la loi du 3 décembre 2001 049 . Le projet du législateur était de lui permettre d'avoir le capital nécessaire pour assurer ses vieux jours. Après dix années d'application, la commission des lois du Sénat a rendu un rapport concluant que cette loi avait donné pleine satisfaction aux parties intéressées 050 . Si le conjoint survivant bénéficie désormais d'un statut plus protecteur, certains considèrent que cette réforme est allée trop loin. …
Le vieillissement et le décès
2025
Cette situation est commune à tous les pays de l'Union européenne. En 2022, les personnes de 65 ans ou plus représentent 21,1 % de la population de l'Union européenne. …
Le vieillissement et le décès
2025
– Le – papy-boom et l'augmentation des décès. – En France, au 1 er janvier 2023, 21,3 % des habitants ont 65 ans ou plus et 10,1 % ont 75 ans ou plus. La part des habitants de 65 ans ou plus augmente depuis plus de trente ans et le vieillissement de la population s'accélère depuis le milieu des années 2010, avec l'arrivée, à ces âges, des générations nombreuses du baby-boom . Corrélativement, le nombre de décès augmente. En 2024, 646 000 décès ont été enregistrés contre 551 000 en …
La condition féminine
2025
– Un recul d'âge encouragé par le législateur ? – Ce recul de l'âge de la maternité va sans doute croître davantage, au moins chez les cadres, avec l'apport de la loi « Rixain » du 24 décembre 2021 dont l'objectif est d'accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle 040 . Le législateur a instauré une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les postes de direction des grandes entreprises d'au moins 1 000 salariés. Si la visée est louable, elle doit s'accompagner de mesures en miroir favorisant aussi celles qui font le choix de …
Risques et prévention des risques
2025
– Quasi-usufruit et réserve héréditaire. – Deux remarques méritent d'être présentées sur le quasi-usufruit et sa compatibilité avec la réserve héréditaire. La doctrine s'est posé la question de savoir si la part réservataire pouvait être grevée d'un quasi-usufruit naturel. La réponse, selon certains auteurs, serait négative, tirant argument de l'obligation d'emploi de l'article 1094-1, alinéa 3 du Code civil. Seule la renonciation post mortem des héritiers à réserve permettrait de transformer l'usufruit en …
Actifs financiers
2025
– Mécanismes directeurs. – Chaque fois que l'actif fait naître une créance monétaire, s'ouvre un quasi-usufruit naturel, tandis que lorsqu'il est placé dans une enveloppe d'investissement, il convient de distinguer les droits de l'usufruitier sur l'enveloppe, d'une part, et sur le contenu de l'enveloppe, d'autre …