3402 Résultats trouvés
Thèses favorables au patrimoine d'affectation
2023
Deux autres thèses ont cependant été soutenues, qui toutes deux dénient au fiduciaire la qualité de propriétaire. L'une voit en lui le titulaire d'un droit réel sui generis , l'autre un mandataire investi de pouvoirs de gestion. Toutes deux se rejoignent pour soutenir que le contrat de fiducie donne naissance à un patrimoine …
Caractéristiques essentielles
2023
– Fondement de la fiducie. – Selon l'article 2011 du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires ». Là réside, à notre sens, le trait le plus caractéristique du contrat de fiducie : l'intérêt à poursuivre est celui du bénéficiaire, et seulement le sien. La fiducie est conçue pour …
Répondre aux enjeux de sécurité sur la détention du logement
2023
Quittons à présent le domaine prospectif pour traiter d'une solution qui se trouve dès aujourd'hui à la disposition du praticien : la fiducie. Encore confidentielle, elle n'attend sans doute que quelques ajustements pour prendre son essor. Après en avoir rapidement rappelé le régime général (Sous-section I), nous soulignerons en quoi son développement pourrait, dans certains cas, être utile à la pérennité du logement (Sous-section …
Applications du fonds familial au logement
2023
Un fonds familial peu à peu constitué et géré de façon adaptée aux besoins de famille, pourra ponctuellement : …
Que pourrait être le fonds familial ?
2023
De très nombreux exemples étrangers peuvent illustrer notre propos relatif au fonds familial. …
Télétravail et location
2023
– Là encore, seul compte le respect de la paix des lieux. – La solution nous paraît identique si la question se pose au sein d'un rapport locatif. L'une des principales obligations du locataire est d'user paisiblement des locaux loués, suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location. …
Télétravail et copropriété
2023
– Une question classique. – Le télétravail repose, en copropriété, la question classique des clauses d'habitation bourgeoise. …
Quel traitement fiscal ?
2023
– Une fiscalité adaptée… pour l'instant. – Le fait qu'une exploitation locative soit décomposée entre plusieurs locataires ne modifie en rien les régimes de droit commun, et notamment les règles d'imposition de la location meublée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux 1324 , toutes conditions étant remplies par ailleurs, notamment l'obligation pour le bailleur de fournir l'ensemble du mobilier et des équipements tels que prévus par les textes 1325 …
La recherche de modes alternatifs de logements ciblés
2023
1. Une solution en ligne propose la publication gratuite d'annonces déposées par les propriétaires, à destination des télétravailleurs en déplacement, appelés commuters ou « navetteurs ». Les intéressés gèrent ensuite eux-mêmes les visites et le paiement des loyers. D'autres se positionnent sur le même segment, tout en se consacrant uniquement à une offre parisienne intra muros 1321 . Toutes promettent des coûts moindres que ceux de l'hôtellerie ou des plateformes « classiques » et l'absence de commission proportionnelle au montant du loyer. Elles louent les vertus de la confiance en une …
Transformer les bureaux en logements
2023
– Des acteurs de marché de plus en plus disposés à prendre le virage. – Le monde de la promotion commence à relever ce défi. À titre d'exemple, on pourra observer la communication nourrie autour du lancement en mars 2021 d'un fonds spécifique 1315 dédié au recyclage de bureaux en logements. Ce fonds peut être commercialisé à l'intérieur de solutions d'assurance-vie, et il est donc censé pouvoir profiter des forts mouvements de collecte qui s'y attachent. Il est en outre labellisé « Investissement socialement responsable » (ISR) du fait de son ambition de répondre à la pénurie de logements, …