– Un instrument de pérennité du logement. – En termes de logement, tous les travaux d'adaptation à la dépendance, à la diminution des facultés due au grand âge, ou à la survenance d'une maladie ou d'un accident invalidants pourraient potentiellement être pris en compte par cette mise en commun organisée de la solidarité familiale. Il en serait de même des dépenses induites par des aléas contre lesquels il n'existe à ce jour aucune assurance : le divorce (ou plutôt la rupture d'une façon générale) et les dépenses de logement ou relogement qu'il engage ; l'accroissement d'une famille ; sa recomposition ; la décohabitation des enfants ; l'émergence de nouvelles normes techniques conditionnant le permis de louer et nécessitant d'investir dans la réalisation de travaux plus ou moins lourds, etc.
Applications du fonds familial au logement
Applications du fonds familial au logement
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
Quelques applications possibles du fonds familial au logement
Un fonds familial peu à peu constitué et géré de façon adaptée aux besoins de famille, pourra ponctuellement :
- soutenir des jeunes générations devant financer leur logement étudiant (soit en versant un pécule, soit en mettant à disposition un local adéquat qui aurait été apporté au fonds ou acquis par celui-ci) ;
- ou aider ces derniers à s'établir en finançant une partie de l'acquisition ou de la construction de leur première résidence principale ;
- ou contribuer à financer les travaux d'aménagement du logement d'une famille qui s'agrandit (par ex., rendre habitable une soupente pour créer des chambres supplémentaires) ;
- ou encore, soutenir celui ou celle qui, suite à un divorce, dans lequel il ou elle aura perdu l'usage de l'ancien logement du couple, doit se reloger à des conditions parfois d'autant plus rudes qu'il lui faut aussi prévoir les ressources nécessaires à l'accueil des enfants en résidence alternée ; soutien qui pourrait, là encore, se faire en numéraire ou en nature, par exemple au moyen de l'hébergement gratuit dans un local appartenant au fonds ;
- ou, enfin, compléter le budget nécessaire aux travaux d'adaptation indispensables au logement du fait d'un accident ayant causé le handicap d'un membre de la famille ; ou dont l'adaptation est requise du fait des faiblesses inhérentes au grand âge (cécité, surdité, mobilité limitée, etc.).
Le fonds permettrait ainsi de mutualiser des ressources puis de servir des besoins, au gré de la survenance et de la priorisation de ceux-ci, en valeur ou en nature (nous avons rencontré dans nos développements précédents plusieurs hypothèses de surfaces de logements peu exploitables si l'on ne désire pas les vendre : concentration du patrimoine chez les générations les plus âgées, désoccupation partielle de logements devenus trop vastes suite au départ des enfants, ou suite au décès du conjoint, etc.).