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Risques du fonds familial
2023
– Le placement sous dépendance. – Il faut exclure que la solidarité familiale puisse dériver vers le profil inquiétant d'un instrument tutélaire indu, une sorte de « balisage » tyrannique des anciens par les jeunes ou des jeunes par les anciens, des raisonnables autoproclamés sur les prétendus volages, des installés sur les bohêmes, des fourmis sur les cigales, ou des insouciants sur les précautionneux ; bref, un outil d'ingérence ou de chantage dans les cas de brouilles familiales les plus sordides. Or, telle est précisément l'une des raisons d'être du fonds familial, qui interpose une …
Que pourrait être le fonds familial ?
2023
Tel que nous le concevons, le fonds familial ne serait pas un instrument de crédit, moins encore le véhicule de libéralités, mais un outil d'expression de l'obligation alimentaire, par le biais d'une mutualisation. …
Télétravail et copropriété
2023
– Seule est sanctionnée la nuisance. – Pour la Cour de cassation, et sans entrer dans la distinction entre clauses d'habitation bourgeoise simples ou exclusives, le seul critère à prendre en considération est la réalité de l'activité développée dans les locaux. La seule présence d'un bureau, la seule domiciliation d'une entreprise, même commerciale, n'est donc pas contraire à l'habitation bourgeoise et ne peut être interdite à un occupant. De même, la domiciliation d'une personne morale dans les locaux à usage d'habitation pris à bail par son représentant légal, n'entraîne pas un changement …
En droit privé
2023
Travailler dans son logement, c'est y exercer une activité professionnelle. Les clauses d'un règlement de copropriété (I) ou celles d'un bail (II) peuvent s'y opposer. Pareilles interdictions peuvent-elles être étendues au télétravail à domicile ? …
Un besoin d'adaptation
2023
1. En avril 2020, l'Insee s'est livré à une analyse des conditions de confinement en fonction du territoire concerné, du logement occupé et de la composition des ménages 1332 . Il en ressort notamment que l'expansion du télétravail rencontre deux principaux obstacles . …
La recherche de modes alternatifs de logements ciblés
2023
– Nouveaux besoins, nouveaux contrats. – L'émergence de ces nouveaux besoins en logements est l'occasion, pour les praticiens, d'explorer des voies contractuelles inédites. Ainsi, une formule d'« abonnement logement », sorte de bail à temps partagé, a déjà été proposée. …
Transformer les bureaux en logements
2023
– Une volonté d'accélération. – Une mobilisation plus récente et plus marquée des pouvoirs publics est observée. En février 2021, la ministre déléguée à la transition écologique, chargée du logement, convoquait plusieurs acteurs de l'immobilier (dont l'IEIF et la Fédération des promoteurs immobiliers [FPI]) pour leur faire part de son souhait « d'accélérer la dynamique », au regard d'un bilan des engagements pris par ces mêmes acteurs en 2018. Dix d'entre eux avaient, alors, signé la « charte Denormandie » 1313 , s'engageant à transformer en logements 500 000 mètres carrés de bureaux situés …
Transformer les bureaux en logements
2023
– Les moyens d'agir. – Prenant conscience de cette réalité avant même la pandémie de 2020, la loi Elan de 2018 a entendu faciliter cette transformation par plusieurs moyens. …
Comment loger en ville les semi-citadins ?
2023
L'expansion du télétravail pose tout d'abord une question d'urbanisme et d'aménagement du territoire : puisqu'elle rend superflue une partie des surfaces de bureaux existantes, peut-on les convertir en logements, et par quels moyens ? (A). Elle interroge aussi les praticiens du droit privé : comment adapter un contrat de bail à une occupation intermittente du logement par le locataire, voire par plusieurs locataires dont chacun dispose d'un temps donné (jour, semaine…) de jouissance du même logement ? …