Risques du fonds familial

– La requalification. – L'expression de la solidarité familiale au sein d'un fonds familial pourrait se heurter à un risque de requalification. On pourrait, en premier lieu, y voir une libéralité, avec toutes ses conséquences fiscales et juridiques : rapport ou réduction pour le bénéficiaire ; consommation de la quotité disponible dès le premier euro si le bénéficiaire n'est pas un réservataire. On pourrait, en second lieu, l'assimiler à un prêt dont, à défaut de stipulation contraire, l'emprunteur devrait remboursement à tout moment¹³⁴³. Mais ce risque de requalification disparaît dès lors que l'on circonscrit le fonds familial aux seuls membres de la famille visés par l'obligation alimentaire, car en aucun cas l'exécution d'une telle obligation ne constitue un prêt ou une libéralité¹³⁴⁴.

– Le placement sous dépendance. – Il faut exclure que la solidarité familiale puisse dériver vers le profil inquiétant d'un instrument tutélaire indu, une sorte de « balisage » tyrannique des anciens par les jeunes ou des jeunes par les anciens, des raisonnables autoproclamés sur les prétendus volages, des installés sur les bohêmes, des fourmis sur les cigales, ou des insouciants sur les précautionneux ; bref, un outil d'ingérence ou de chantage dans les cas de brouilles familiales les plus sordides. Or, telle est précisément l'une des raisons d'être du fonds familial, qui interpose une structure de décision collégiale et dépersonnalise l'allocation de l'aide : c'est le fonds qui vient en aide, et non tel ou tel membre de la famille.