– Une adaptation nécessaire. – Décideurs et constructeurs doivent aujourd'hui penser en termes de multifonctionnalité des lieux de résidence, ce qui implique non seulement de satisfaire les besoins présents des habitants, mais en outre d'anticiper sur leurs besoins futurs. On pourrait, par exemple, concevoir des logements divisibles en deux unités : l'une consacrée à la vie privée, et l'autre réservée au télétravail, ou tout au moins aisément adaptable en vue de permettre celui-ci (connectique, cloisons déplaçables, etc.). Au surplus, cette modularité est susceptible de répondre à des besoins d'une tout autre nature (nécessités familiales telles qu'arrivée, croissance, puis départ d'enfants ; séparation ; cohabitation, décohabitation ; besoin d'assistance du fait de l'âge ou de l'invalidité, etc.)1331.
Un besoin d'adaptation
Un besoin d'adaptation
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
Obstacles et risques de l'adaptation des logements au télétravail
1. En avril 2020, l'Insee s'est livré à une analyse des conditions de confinement en fonction du territoire concerné, du logement occupé et de la composition des ménages1332. Il en ressort notamment que l'expansion du télétravail rencontre deux principaux obstacles.
1.1 – La taille des logements
39 % des Français disent manquer d'espace dans leur logement. Il en résulte évidemment que « le télétravail, l'école à la maison, la tranquillité ou le besoin de s'isoler ne font effectivement pas toujours bon ménage »1333.
1.2 – La capacité d'adaptation des logements
Il ressort de cette étude un vrai désir d'évolution dans le sens d'une plus grande flexibilité propre à favoriser, d'une part, le bien-être des habitants (notamment en cas de nouvelle crise sanitaire) et, d'autre part, la continuité de la vie économique, grâce à la possibilité d'y exercer une activité professionnelle à distance. Ce dernier impératif implique que l'habitant puisse disposer d'un minimum de surface, d'aménagement et de connexion.
2. Ces évolutions sociétales devraient être prises en compte dès la conception des logements. Il faut les concevoir mutables, adaptables, personnalisables, autrement dit considérer, outre les nécessités du présent, les besoins futurs des occupants1334.
– Mais une adaptation à encadrer. – Le risque de cette adaptation « à marche forcée » des logements est de la voir s'opérer au détriment de la qualité de vie de leurs habitants, sinon au détriment de leur vie privée. Certains mettent en garde contre un accroissement excessif de la capacité d'autonomie du logement, qui pourrait présenter selon eux l'effet pervers d'amener les ménages à un repli sur eux-mêmes. Un logement dont on pourrait ne plus avoir besoin de sortir deviendrait aliénant. C'est précisément à cet égard que le rôle des juristes se trouve porté au premier plan : si l'adaptation des logements au télétravail est souhaitable, voire nécessaire, elle appelle la définition d'un cadre juridique respectueux des droits préexistants.