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Un paysage institutionnel organisé et complexe
2023
– La Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature – DGALN. – Elle élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l’eau et des substances minérales non énergétiques. La Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages – DHUP – est l’une des directions (avec la direction de l’eau et de la biodiversité), dont les objectifs sont de répondre aux besoins en logement et hébergement de la population en programmant la production de logements de l’offre de logements à la bonne échelle du territoire …
Un ministère à géométrie variable
2023
– Seule compte la politique du logement. – Il serait simpliste de croire que la présence ou l’absence d’un ministre de plein exercice est l’indice de l’intérêt, plus ou moins grand, d’un gouvernement pour la question du logement. La problématique du logement est transversale et multidirectionnelle. Aussi, la répartition de son traitement entre plusieurs ministères peut être vue comme une manière plus efficace d’appréhender la complexité du problème en le traitant plus complètement. Finalement, seule compte la politique d’un gouvernement, et peu importe qu’elle soit mise en œuvre par un ou …
Un ministère à géométrie variable
2023
– Un ministre… ou pas ? – La mise en œuvre de la politique du logement incombe au premier chef au ministre qui en a la charge. Il ne s’agit pas nécessairement d’un ministre de plein exercice. En outre, le champ de la question est si large qu’il ressortit en partie du portefeuille d’autres ministres. …
La loi Climat et Résilience : prendre en compte des enjeux environnementaux
2023
– Rénover et limiter l’artificialisation des sols. – La loi n o 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets – loi Climat et Résilience poursuit un objectif majeur impactant directement le logement et l’artificialisation des sols …
La loi ENL : Mobiliser le foncier public
2023
La loi ENL s’articule autour des thématiques suivantes : …
Observations conclusives
2023
Au-delà de ce seul aspect numérique, un rapport d’information présenté au Sénat le 10 mars 2021 constatait que l’objectif de mixité sociale n’avait guère été atteint. Elle semble avoir surtout été recherchée par la réalisation d’ensembles immobiliers mêlant logements sociaux et logements du parc privé. Cette tendance s’est notamment accentuée par le recours de plus en plus fréquent à la vente en état futur d’achèvement au profit des organismes de logement social. Il faut ajouter que certaines communes ont atteint leurs objectifs-cibles par la réalisation de logements temporaires et …
La définition de l’objectif
2023
(Informations reprises du site internet du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) …
La définition de l’objectif
2023
– L’objectif-cible du parc social. – Revalorisant le logement locatif social et ses opérateurs, son article 55 016 fait de la mixité sociale un objectif national et impose à 017 ce titre à de nombreuses communes de disposer d’un minimum de logements sociaux au terme d’une période donnée. Cet objectif-cible est calculé proportionnellement au nombre de résidences principales dans la commune (parc résidentiel) . Converti en un pourcentage, le résultat de ce calcul proportionnel est usuellement appelé « taux » ou « quota » SRU. L’objectif final est donc déterminé en termes de stock. Mais la loi …
Les lois
2023
La production de logements est inscrite dans la lettre de plusieurs textes d’importance. Nous limiterons notre présentation aux textes promulgués au XXI e siècle. …