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L’optimisation foncière en lotissement
2023
Depuis près d’une dizaine d’années, les pouvoirs publics ont commencé à appréhender les lotissements au travers d’une nécessaire consommation raisonnée et optimisée des espaces naturels. Cela s’est notamment traduit avec la loi Alur par la suppression d’une part du Coefficient d’Occupation des Sols (COS) et d’autre part de la surface minimum des terrains pour construire dans les PLU. Ces éléments, couplés à des considérations économiques (raréfaction du foncier disponible entraînant le renchérissement de sa valeur, coût des normes énergétiques de la construction…) et sociologiques (évolution …
La taxation du détachement d’un terrain à bâtir à partir de la résidence principale
2023
L’optimisation foncière s’opérera notamment par un redécoupage parcellaire permettant l’implantation de nouvelles constructions. Si celui-ci s’opère par l’intermédiaire d’une cession d’un terrain à bâtir, détaché de l’assiette de la résidence principale du cédant, l’exonération de plus-value propre à la résidence principale ne peut …
SCI familiale et « la pièce en plus » : même « combat » en faveur du logement
2023
L’optimisation dans l’utilisation du foncier s’opérera à n’en pas douter dans les années à venir au travers : …
Surélévation et assurances obligatoires de construction
2023
Bien qu’indispensable à l’effort nécessaire pour la réalisation des logements de demain et portée de ses vœux par les pouvoirs publics, la surélévation reste une opération complexe par sa pluridisciplinarité, ses enjeux et ses effets. Sa réalisation nécessitera d’être accompagnée par des professionnels aguerris, au nombre desquels figurent les notaires. Reste un frein sur lesquels nous ne pourrons intervenir : le frein psychologique… Sur cet aspect, nous pouvons espérer que le recours au BIM, pour lequel nous renvoyons le lecteur à l’excellent travail du 117 e Congrès des notaires de France, …
Surélévation et garantie décennale
2023
La dualité spécifique à la surélévation nous amène à traiter distinctement la garantie décennale pour les travaux réalisés (I) puis relativement à l’existant (II). …
Les désordres et préjudices subis par les copropriétaires et leur voisinage
2023
Pour les premiers, la loi de 1965 a instauré des dispositions particulières (A). Pour les seconds s’appliquera le droit commun de la responsabilité (B). …
Les écueils de la surélévation
2023
Les écueils auxquels peut être confronté un projet de surélévation relèvent le plus souvent de l’application d’une règle de droit privé liée à une servitude (Sous-section I). Par ailleurs, l’auteur de la surélévation, en ce qu’il va modifier l’essence même du bâtiment existant, devra se prémunir contre un certain nombre de risques (Sous-section …
L’allègement de la majorité requise
2023
Comme indiqué, le principe est que l’assemblée devant statuer sur la cession du droit de surélévation doit se prononcer à la double majorité de l’article 26 et à défaut celle de l’article 26-1. …
La nécessité de modifier les documents de copropriété
2023
Parce que génératrice de nouveaux lots privatifs, la surélévation nécessitera de modifier le règlement de copropriété et son état descriptif de division. …
La mise en valeur de la surélévation au sein de la copropriété
2023
Pour autant, c’est bien au sein du régime de la copropriété que les possibilités de surélévation se sont heurtées aux plus farouches oppositions. Bien souvent un tel projet était balayé d’un revers de la main en assemblée générale du fait de la peur panique suscitée par le simple prononcé du mot « surélévation ». Souvent irrationnelles puisque provenant d’une mauvaise présentation du projet, les craintes étaient le plus souvent exprimées par les copropriétaires du dernier étage au titre des nuisances apportées (bruit, solidité de …