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Clause à options « miroirs »
2022
La clause peut également intégrer l'équivalent d'une clause de cantonnement : …
La validité des clauses à option
2022
– Clause à options et donation. – En matière d'assurance-vie, l'administration fiscale ne considère pas que le bénéficiaire de premier rang qui renonce réalise une libéralité au profit des bénéficiaires de second rang. Par ailleurs, en choisissant la quotité qu'il entend recevoir, le bénéficiaire ne se dépouille d'aucun droit sur le reste de la garantie, celui-ci ne lui ayant jamais …
Les clauses particulières
2022
C'est particulièrement vrai lorsque le souscripteur souhaite protéger son conjoint, sans défavoriser ses enfants, en affectant une partie de son patrimoine à un contrat d'assurance-vie. Le souscripteur peut souhaiter attribuer à son conjoint une compétence partagée pour déterminer la répartition de la garantie entre les différents bénéficiaires et va donc attribuer au conjoint sur la valeur du contrat les mêmes prérogatives que celles dont il dispose en vertu de la loi sur l'émolument issu d'une donation au dernier vivant 362 ; cela suppose l'insertion d'options dans la clause bénéficiaire : …
La désignation nominative
2022
Désigner nominativement le bénéficiaire semble le moyen le plus simple de rédiger sans ambiguïté la clause bénéficiaire, notamment si le souscripteur souhaite gratifier une personne en raison de ses qualités et non en vertu de la place qu'elle occupe dans la famille. …
La désignation du concubin
2022
Dans le cas de désignation du concubin à propos de laquelle un litige est né, les tribunaux vont approfondir la recherche de volonté du souscripteur : ainsi le concubin d'une veuve qui a coché dans l'imprimé de souscription de son contrat la case « mon conjoint » est déclaré bénéficiaire du contrat par la cour de Rennes, car l'intention du défunt était bien de désigner son concubin comme bénéficiaire 356 …
La désignation des enfants
2022
– La répartition entre les enfants. – Il s'agit d'une répartition par parts égales si la clause bénéficiaire est stipulée au profit des héritiers. …
L'identification de la personne du bénéficiaire
2022
L'article L. 132-8 du Code des assurances précise que le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés. …
Rédaction de la clause bénéficiaire : principes fondamentaux
2022
– Des clauses sur-mesure. – Il est, une fois encore, important d'insister sur la nécessité de rédiger une clause claire qui permettra au souscripteur de voir ses volontés facilement appliquées. En effet, si une difficulté survient dans l'interprétation de la clause bénéficiaire, il faudra s'en remettre au juge à qui il appartient de rechercher la volonté du stipulant et d'apprécier si la qualité énoncée permet de considérer que le bénéficiaire est ou non déterminé 350 . Pour limiter le risque de discussion au décès de l'assuré quant à l'interprétation de la clause, sa rédaction doit être la …
Donation ou donation-partage graduelle/résiduelle
2022
– Situation dans laquelle ces libéralités devraient être plus souvent envisagées. La volonté de gratifier un enfant handicapé. – Les donations graduelle et surtout résiduelle sont des libéralités parfaitement adaptées aux familles dont l'un des enfants présente un handicap et une importante dépendance. Les parents sont toujours soucieux, souvent avec l'accord des autres enfants, d'assurer à cet enfant handicapé les revenus nécessaires à sa dépendance pour le temps où ils ne seront plus …
Donation ou donation-partage graduelle/résiduelle
2022
– Quels sont les pièges à éviter ? – Le bien donné est la résidence principale du premier gratifié : le rôle du notaire sera d'alerter et d'anticiper des situations particulières, telles que la possibilité que le bien transmis lors de la donation devienne lelogement du premier gratifié, et qu'à son décès, son conjoint, son partenaire ou simplement son concubin y réside …