La désignation nominative

L'ingénierie notariale au service du projet de l'entreprise

La désignation nominative

Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
Désigner nominativement le bénéficiaire semble le moyen le plus simple de rédiger sans ambiguïté la clause bénéficiaire, notamment si le souscripteur souhaite gratifier une personne en raison de ses qualités et non en vertu de la place qu'elle occupe dans la famille.
Comme précisé supra, il faut cependant rester très prudent sur la rédaction d'une clause nominative quand la cause de la désignation est la place de l'individu dans la famille de l'assuré : Je désigne « Madame X, mon conjoint ». Lors de mon décès je suis séparé, Madame X reste gratifiée.