La désignation des enfants

– La détermination des enfants. – On détermine les bénéficiaires à l'époque de l'exigibilité des prestations, c'est-à-dire au jour du dénouement du contrat. Sont donc dans ce cas bénéficiaires les enfants vivants ou conçus à cette date³⁵³. Il s'agit des enfants qui bénéficient d'un lien de filiation juridiquement établi, sauf clause contraire.

– La répartition entre les enfants. – Il s'agit d'une répartition par parts égales si la clause bénéficiaire est stipulée au profit des héritiers.

Quid en cas de prédécès de l'un des enfants du souscripteur assuré ? La part du capital qui aurait dû échoir à l'enfant prédécédé ne revient à ses propres descendants que si le souscripteur a pris la précaution d'insérer dans sa clause bénéficiaire une mention de représentation « Mes enfants nés ou à naître, à défaut de l'un, ses représentants ». À défaut, le capital est réparti entre les bénéficiaires de premier rang³⁵⁴. Si la clause désigne « Mes enfants, à défaut mes héritiers », il est admis que si les enfants de premier rang renoncent, ils peuvent percevoir le capital en tant que bénéficiaires de second rang, avec les descendants du prédécédé.