Si la validité de cette clause ne fait aucun doute, elle n'offre cependant d'options que dans la mesure où le conjoint en bénéficie dans la liquidation successorale.
Clause à options « miroirs »
Clause à options « miroirs »
Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
Le doyen Jean Aulagnier a proposé leur rédaction comme suit : « Je désigne pour bénéficiaires de mon contrat d'assurance mon épouse, à défaut mes héritiers. Dans le cas où mon épouse n'accepterait pas la totalité du bénéfice du contrat, celui-ci bénéficiera à mes héritiers en proportion de leurs droits héréditaires en application des dispositions de l'article L. 132-8 du Code des assurances. Mes héritiers devront produire à l'assureur une copie de la déclaration d'options faite dans le cadre du règlement de ma succession (ou une copie de l'acte de notoriété) précisant la nature de leurs droits héréditaires. L'assureur pourra alors régler les capitaux revenant à chacun des bénéficiaires ».
La clause peut également intégrer l'équivalent d'une clause de cantonnement :
Modèle de clause de cantonnement
Je désigne comme bénéficiaire en cas de décès du contrat no …. que j'ai souscrit le …. auprès de la compagnie …. : mon conjoint, non divorcé, non séparé de corps, non engagé dans une procédure de divorce (ajouter éventuellement : ou de séparation de corps) au jour de mon décès. La présente désignation bénéficiaire sera donc caduque en cas d'instance en divorce. Cependant, si dans le mois suivant la réception par l'assureur des pièces nécessaires au paiement, mon conjoint, en application des dispositions de l'article 1094-1, alinéa 2 du Code civil, a cantonné son émolument sur une partie des biens dont il a été disposé en sa faveur, la garantie sera acquise par ce dernier à hauteur de la même quotité. Le surplus sera attribué à mes enfants, nés ou à naître, par parts égales. À défaut de l'un d'entre eux, pour quelque cause que ce soit, la fraction de la garantie à laquelle il aurait eu droit sera attribuée à ses descendants par parts égales. À défaut, la garantie sera acquise par mes héritiers légaux.