La typologie des clauses à option

Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022

– Les clauses à option sont de deux types :

les clauses « miroirs » qui offrent au conjoint de l'assuré des droits sur la garantie équivalents à ceux dont il est titulaire dans la succession de l'assuré ;
les clauses qui organisent un choix de quotités autonomes de celles dont peut éventuellement bénéficier le conjoint sur la succession.

Clause à options « miroirs »

Si la validité de cette clause ne fait aucun doute, elle n'offre cependant d'options que dans la mesure où le conjoint en bénéficie dans la liquidation successorale.

Le doyen Jean Aulagnier a proposé leur rédaction comme suit : « Je désigne pour bénéficiaires de mon contrat d'assurance mon épouse, à défaut mes héritiers. Dans le cas où mon épouse n'accepterait pas la totalité du bénéfice du contrat, celui-ci bénéficiera à mes héritiers en proportion de leurs droits héréditaires en application des dispositions de l'article L. 132-8 du Code des assurances. Mes héritiers devront produire à l'assureur une copie de la déclaration d'options faite dans le cadre du règlement de ma succession (ou une copie de l'acte de notoriété) précisant la nature de leurs droits héréditaires. L'assureur pourra alors régler les capitaux revenant à chacun des bénéficiaires ».

La clause peut également intégrer l'équivalent d'une clause de cantonnement :

Modèle de clause de cantonnement

Je désigne comme bénéficiaire en cas de décès du contrat n^o …. que j'ai souscrit le …. auprès de la compagnie …. : mon conjoint, non divorcé, non séparé de corps, non engagé dans une procédure de divorce (ajouter éventuellement : ou de séparation de corps) au jour de mon décès. La présente désignation bénéficiaire sera donc caduque en cas d'instance en divorce. Cependant, si dans le mois suivant la réception par l'assureur des pièces nécessaires au paiement, mon conjoint, en application des dispositions de l'article 1094-1, alinéa 2 du Code civil, a cantonné son émolument sur une partie des biens dont il a été disposé en sa faveur, la garantie sera acquise par ce dernier à hauteur de la même quotité. Le surplus sera attribué à mes enfants, nés ou à naître, par parts égales. À défaut de l'un d'entre eux, pour quelque cause que ce soit, la fraction de la garantie à laquelle il aurait eu droit sera attribuée à ses descendants par parts égales. À défaut, la garantie sera acquise par mes héritiers légaux.

Clause à options proprement dites

La clause peut être rédigée de façon à laisser au conjoint une pleine liberté quant au choix de la quotité de garantie qu'il entend recevoir. Ces quotités peuvent reprendre exactement celles de l'article 1094-1 du Code civil, mais elles peuvent naturellement être différentes.

Modèle de clause avec choix de la quotité de garantie

À mon décès, les sommes seront versées par l'assureur aux bénéficiaires désignés ci-après sous les conditions ci-après déterminées. En cas de survie de mon conjoint, ce dernier recueillera à son choix, soit le quart en pleine propriété de la garantie et le reste en usufruit, soit l'usufruit de l'intégralité de la garantie souscrite. Quel que soit son choix, le conjoint jouira d'un quasi-usufruit sur les fonds recueillis, en application de l'article 587 du Code civil. Le surplus sera attribué à mes enfants, nés ou à naître, par parts égales. À défaut de l'un d'entre eux pour quelque cause que ce soit, la fraction de garantie auquel il aurait eu droit sera attribuée à ses descendants, par parts égales. En cas de prédécès de mon conjoint ou de non-acceptation par lui du bénéfice du contrat, ce dernier sera recueilli en pleine propriété par mes enfants ou à leurs descendants par parts égales.