1876 Résultats trouvés
La réponse à une logique indemnitaire par une responsabilité sans faute
2021
? Les assurances.? Les divers conseils, avocats, notaires… intervenant dans la conception d'un contrat sont assurés. En effet, la logique indemnitaire est toujours sous-jacente. Reconnaître la responsabilité d'un intervenant est inutile s'il n'est pas en mesure d'indemniser la victime du dommage. Le programmeur de smart contract devrait également être contraint de souscrire une assurance professionnelle. Une réflexion pourrait également être menée sur la création d'un fonds de garantie Pour un autre exemple de l'enjeu des assurances, V. supra , n os et s., sur la question du BIM ; V. infra , …
La réponse à une logique indemnitaire par une responsabilité sans faute
2021
? La responsabilité du fait des choses. ? La préexistence de la responsabilité du fait des choses à la directive de 1985 justifie sa cohabitation avec la responsabilité du fait des produits défectueux. Classée au rang des responsabilités délictuelles, elle est par principe applicable uniquement lorsque la responsabilité contractuelle ne l'est pas Par application du principe de non-cumul des deux ordres de responsabilité civile, V. supra , n o . . Indifférent à cette scission traditionnelle ( C. civ., art. 1245 ), le champ d'application de la responsabilité des produits défectueux semble plus …
La recherche de l'auteur d'une faute
2021
? La responsabilité des parties. ? Les parties peuvent organiser la sanction de l'exécution dommageable au sein du contrat lui-même. Toutefois, exiger des parties la prévision de l'ensemble des dysfonctionnements éventuels dus à l'utilisation du smart contract est irréaliste. L'aspect déterministe du smart contract suppose que chaque cas soit anticipé. L'exécution dommageable doit pouvoir être appréhendée en dehors des obligations contractuelles …
La recherche de l'auteur d'une faute
2021
? Une personne responsable. ? Socialement, rendre une personne responsable a un effet prophylactique. Juridiquement, une personne doit être responsable pour être débitrice d'une indemnisation. Le smart contract est un mode d'exécution du contrat. Les cocontractants sont responsables de l'exécution de leurs obligations. Mais l'exécution leur échappe du fait de l'automaticité du smart contract V. supra , n os et . . Son autonomie d'exécution interroge sur la responsabilité du smart contract lui-même. Le smart contract s'exécute lorsque les conditions préalablement fixées sont implémentées sur …
De nouveaux contrôles judiciaires
2021
? Le contrôle du juge vecteur de confiance. ? Certains prétendent que le juge est inutile lorsque le smart contract est utilisé par les parties. Le smart contract est un mécanisme coercitif garantissant invariablement l'exécution du contrat. Son inflexibilité est génératrice de confiance, notamment pour le créancier. Mais le rôle du juge est de sécuriser le contrat. La vocation du juge est d'avoir un regard impartial et indépendant. Dans le processus smart contractuel , rien ne garantit l'impartialité et la bonne foi des parties. L'indépendance affirmée par la blockchain est différente de …
Un régime propre au smart contract
2021
? Un délai de réflexion. ? La mise en place d'un délai de réflexion ( C. civ., art. 1122 ) est également une piste à étudier. Le ralentissement du processus de formation du contrat est propice à la réflexion. Comme le calme avant la tempête, il permettrait aux parties de prendre le temps de considérer les conséquences de l'utilisation du mécanisme avant sa mise en place le rendant inarrêtable. Toutefois, la volonté de rapidité est sous-jacente dans le monde des affaires où le smart contract est prisé pour son efficacité et sa simplicité d'exécution. Un délai de réflexion pourrait donc être …
Un régime propre au smart contract
2021
? Une obligation d'information. ? La plupart des utilisateurs ne comprennent pas la transcription codée du contrat. Son intelligibilité n'est pas essentielle dès lors qu'il n'est ni le contrat lui-même ni un mode de preuve littérale de celui-ci. En revanche, le smart contract est un programme indélébile, intangible et déterministe. Enregistré sur la blockchain , le programme est comme gravé dans le marbre. Il s'exécute entièrement selon les modalités préalablement décidées. Aucune place n'est laissée au hasard. Seul ce qui est prévu s'applique. Tout semble réuni pour éviter une ultime …
Un régime propre au smart contract
2021
? Reconnaissance juridique du smart contract comme un effet des seuls contrats conclus entre des parties disposant d'une puissance économique équivalente.? Poser un cadre juridique du smart contract au sein du Code civil a déjà fait l'objet de propositions. M me Barreau envisage notamment une alternative quant au type d'encadrement à apporter C. Barreau, La régulation des smart contracts et les smart contracts des régulateurs , préc., p. 74 et s. . Lister limitativement les contrats dont l'exécution pourrait faire l'objet d'un smart contract est une possibilité. Sur le plan juridique, la …
Le choix de l'oracle
2021
En totale adéquation avec l'idéologie de la blockchain dont elle est l'émanation, l'automatisation smart contractuelle semble dispenser le contrat de toute intervention extérieure. Mais son étude approfondie démontre le besoin de juristes impliqué par les choix que nécessite le contrat. Le mécanisme seul est insuffisant à faire naître un contrat intelligent. Le milieu dans lequel il évolue limite également le smart contract . Se borner aux informations contenues dans la blockchain limiterait fortement l'utilisation de cette application. Cette technologie présentée comme trustless « Sans …
Le choix de la rédaction d'un contrat fiat
2021
? Le contrat entièrement algorithmé. ? Rédiger un smart contract sans référence à un accord préalable ou concomitant pose plusieurs questions. Le smart contract n'est pas un contrat. Il n'est que la digitalisation de l'accord passé dans le monde physique V. supra , n o . . Comment vérifier la corrélation entre l'algorithme et la volonté des parties si elle n'a pas été exprimée en langage naturel ? Comment affermir l'efficacité d'un accord dont rien n'atteste la pleine compréhension par les cocontractants ? Les promoteurs du smart contract prétendent tarir le contentieux grâce à …