De nouveaux contrôles judiciaires

? Le contrôle du juge vecteur de confiance. ? Certains prétendent que le juge est inutile lorsque le smart contract est utilisé par les parties. Le smart contract est un mécanisme coercitif garantissant invariablement l'exécution du contrat. Son inflexibilité est génératrice de confiance, notamment pour le créancier. Mais le rôle du juge est de sécuriser le contrat. La vocation du juge est d'avoir un regard impartial et indépendant. Dans le processus smart contractuel, rien ne garantit l'impartialité et la bonne foi des parties. L'indépendance affirmée par la blockchain est différente de celle du juge. Elle tient seulement à sa fonction de registre consignant les conditions initialement fixées et leur réalisation le cas échéant, sans vérification de leur conformité à la loi. En revanche, l'indépendance du juge est la garantie qu'il statue en application de la loi et des règles procédurales en vigueur. Le juge est générateur de confiance. C'est pourquoi l'accès à la justice est un droit reconnu par la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme. Refuser d'astreindre le smart contract au contrôle du juge revient à accepter une zone de non-droit : le juge ne peut pas contrôler le contrat parce que les parties ont choisi de l'exécuter au moyen d'un smart contract. L'inquiétude générée par l'éventuelle insécurité d'une telle situation pourrait inciter les utilisateurs à se détourner du processus smart contractuel. En revanche, lui réserver une place dans le Code civil V. supra, n^o . est une reconnaissance de son intérêt. Il s'agit également de le soumettre. Mode d'exécution du contrat, il est à son service et non l'inverse. Il ne peut se soustraire au contrôle du juge.

? Le déplacement du contentieux. ? Le contentieux ne disparaît pas. Il se déplace. Son objet diffère.

Dans le cadre de l'exécution classique du contrat, il est très fréquent que le juge n'intervienne qu'a posteriori. À la suite de l'ordonnance du 10 février 2016 Ord. n^o 2016-131, 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : JO 11 févr. 2016, n^o 35, texte n^o 26. , la doctrine a abondamment souligné que les sanctions unilatérales de l'inexécution (telles l'exception d'inexécution, la réduction du prix non encore versé, la résiliation par notification) n'évincent pas le juge, mais aboutissent à des contrôles judiciaires a posteriori (C. civ., art. 1217 et s.).

Le smart contract déjà exécuté ne peut être anéanti car la blockchain en conserve une trace indélébile. Cet aspect technique temporise encore l'intervention du juge. Même l'exécution d'une obligation paraissant infondée ou mettant en difficulté l'une des parties aboutissant à une mésentente profonde entre elles ne permettra pas au juge d'anéantir le processus smart contractuel. Par exemple, les délais de grâce, la révision de la clause pénale à la hausse comme à la baisse, la réduction du prix ne peuvent pas interrompre la boucle conditionnelle. Ce n'est qu'a posteriori que le juge anéantira les effets juridiques du smart contract en statuant sur des restitutions et/ou des dommages et intérêts. Toutefois, si l'une ou l'autre des parties a été particulièrement mise en difficulté par une situation qui a perduré dans le temps, l'anéantissement juridique même rétroactif des effets du contrat ne suffira pas toujours à réparer le dommage subi. L'intervention tardive du juge nécessite donc de mettre en place des garde-fous.

Le juge doit contrôler l'exécution du contrat sur ses qualités comme sur sa légitimité. Les clauses automatisées s'exécutent sans considération d'un éventuel abus. La livraison d'une commande s'évalue en quantité mais pas en qualité. Il en est de même pour la réalisation d'une prestation. Le contrôle portera donc sur la traduction du contrat en langage informatique. Reflète-t-elle la volonté des parties ? Est-elle suffisante pour réaliser pleinement le contrat ? La réponse à la première question nécessite des compétences informatiques sans lesquelles le contrôle sera inefficace. Le juge sera sans doute amené à nommer un expert pour rechercher le sens du code informatique. Apporter une réponse positive à la seconde question serait admettre que tous les éléments du contrat sont transposables en langage informatique et donc quantifiables, ce qui semble impossible.

Afin de conserver la confiance, il est en outre nécessaire de soumettre le smart contract à un régime de responsabilité efficient.