1876 Résultats trouvés
La dématérialisation administrative
2021
L'action publique s'oriente vers une dématérialisation maximale. La vie sociale, privée et professionnelle s'en trouve nécessairement impactée. Ces dix dernières années, les téléprocédures ont été décuplées et rendues obligatoires pour la plupart. …
Le développement des blockchains privées ou de consortium
2021
Les huissiers de justice ont très vite compris les bienfaits qu'ils peuvent retirer de la technologie blockchain en matière de preuve. Ils lancent ainsi plusieurs projets intégrant cette technologie. …
Les outils en cours d'élaboration
2021
Les professionnels du droit ont tous bien compris la nécessité de maîtriser eux-mêmes les outils s'appuyant sur l'IA. Ces outils numériques élaborés par les mêmes usagers/professionnels restent au service de la profession concernée, seule juge de son usage et de ses limites. Maîtriser l'outil numérique utilisant l'IA, c'est défendre l'identité de la profession et accroître ses chances de …
Les arguments à décharge
2021
Résumé de la divergence doctrinale quant aux contrôles de l'identité et du consentement dans le cadre des différents actes authentiques électroniques …
Les arguments à décharge
2021
? Équivalence entre la comparution physique ou à distance. ? Un auteur propose une solution permettant de justifier l'authenticité d'un acte reçu dans le respect du décret du 3 avril 2020. Il s'agit de considérer le processus mis en œuvre dans le cadre dudit décret comme l' équivalent d'une rencontre physique. Ainsi, « (…) ce n'est pas en utilisant un outil de signature électronique que le client s'engage (sans quoi l'acte serait sous seing privé), mais en déclarant au notaire qu'il consent aux stipulations dont lecture vient de lui être donnée (et c'est pour cela que l'acte est authentique). …
Les arguments à décharge
2021
Les défenseurs de l'AACD admettent néanmoins que l'irruption dans le processus de réception de l'acte notarié d'un tiers certificateur fragilise l'authenticité M. Julienne, Pratique notariale et numérique : Dalloz IP/IT févr. 2019, p. 96, n os 18 et s. V. en ce sens M. Grimaldi, C. Gijsbers et B. Reynis, Le décret du 3 avril 2020 sur l'acte notarié à distance , préc. « L'intervention d'un technicien introduit dans la chaîne de l'authenticité un corps étranger dont il faut se demander si l'intrusion n'est pas de nature à fragiliser l'acte ». . Cet écueil pourrait être évité d'abord …
Généralités
2021
? AACD et sanctions. ? Il est important de rappeler à ce stade que le non-respect des exigences légales ou réglementaires relatives aux conditions d'établissement des actes authentiques en général et d'un AACD en particulier est la nullité absolue chaque fois que l'authenticité est imposée ad validitatem …
Généralités
2021
Si les avis étaient majoritairement positifs sur le module de signature DocuSign , ils étaient très négatifs pour le module d'identification IDnow (refus de confier l'identification à un tiers, complexité du système en particulier pour le client, dysfonctionnement, coupures, lenteurs à l'utilisation) 1279 …
L'acte authentique par comparution à distance (AACD)
2021
L'AACD se caractérise par une signature des parties hors la présence physique du notaire. Dès lors, avec la distance à la fois dans le temps et l'espace, le contrôle du notaire de l'identité et du consentement se trouve profondément modifié. Après avoir présenté de manière générale l'AACD (A) , on s'interrogera sur la compatibilité de cet acte avec les exigences de l'authenticité (B) et avec les caractères provisoire ou expérimental des textes qui en constituent le fondement (C) …