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Une optimisation de la rédaction ?
2021
Le premier type de robot a certaines vertus, notamment celle de permettre une mise à jour des clauses au fur et à mesure des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. En plus de la sécurité apportée par cette veille juridique, les robots ont pour avantage de faire gagner un temps précieux. Encore faut-il que celui-ci soit utilisé pour l'analyse du contexte contractuel. L'idée est donc de faire gagner du temps par l'automatisation de certaines tâches que peut également faire la machine, en permettant à l'Homme de se concentrer sur celles qu'il est le seul à pouvoir …
Le délai de réflexion : vertus et limites
2021
Les nouvelles technologies ont également une incidence importante en matière de rédaction et de signature du contrat. …
Le délai de rétractation : une extension ?
2021
? L'extension du délai de rétractation à tous les contrats conclus entre consommateurs ? ? Le délai de rétractation bénéficie donc à tout consommateur, dans tout contrat conclu à distance ou hors établissement avec un professionnel Sauf quelques exceptions énumérées à l'article L. 221-28 du Code de la consommation. . La question peut légitimement se poser de l'extension de ce délai de rétractation à tous ces contrats conclus entre consommateurs. En effet, de nombreuses plateformes en ligne permettent désormais la mise en relation de non-professionnels La plateforme de vente en ligne Vinted …
Le délai de rétractation : une extension ?
2021
pour les contrats de vente : dès la réception du bien par le consommateur ou un tiers, à l'exclusion du transporteur. Le professionnel exécute donc son obligation de délivrance alors même que le consommateur peut encore se rétracter. Il semblerait plus efficace, tant juridiquement qu'économiquement, que le consommateur puisse rétracter son consentement avant que le professionnel n'exécute son obligation. Cela permettrait notamment des économies sur les frais d'envoi, et de ne pas immobiliser le stock pour une vente qui, à la connaissance du consommateur, est déjà vouée à ne pas aboutir. Afin …
L'utilisation du chiffrement
2021
Une fois la phase précontractuelle achevée, s'ouvre celle de la rencontre des volontés, menant à la conclusion du contrat. …
L'utilisation du chiffrement
2021
Le chiffrement, et plus particulièrement le chiffrement asymétrique, apparaît comme un outil très utile pour assurer la confidentialité des échanges lors de la négociation des contrats. Il semble opportun, dans les accords précontractuels encadrant les opérations de pourparlers, d'imposer l'utilisation d'un tel canal sécurisé pour la communication des informations …
Les particularités des échanges sous format numérique
2021
Face aux dangers que présentent les échanges numériques dans les négociations, les parties peuvent se prémunir en ayant recours aux différents remèdes existant pour une cybersécurité. …
Les particularités des échanges sous format numérique
2021
? Les négociations peuvent être menées sous différentes formes. ? L'article 1125 du Code civil ( C. civ., art. 1125 ) dispose que : « La voie électronique peut être utilisée pour mettre à disposition (…) des informations sur des biens ou des services ». Les avantages du numérique en termes de rapidité, de conservation et de fluidité des échanges en font un outil privilégié et désormais omniprésent dans la tenue des pourparlers. Il crée toutefois de nouveaux risques pour la confidentialité des informations transmises. Le piratage apparaît comme une menace majeure, pouvant entraîner la …
L'obligation légale de confidentialité
2021
La réforme du droit des contrats a créé un article 1112-2 au sein du Code civil ( C. civ., art. 1112-2 ) sous l'influence des projets d'harmonisation des droits des contrats aux niveaux international et européen Principes Unidroit, art. 2.1.16 et Principes du droit européen du contrat, art. 2 :302. et de la demande des praticiens en manque de cadre légal. Cette nouvelle disposition sanctionne « celui qui utilise ou divulgue sans autorisation une information confidentielle obtenue à l'occasion des négociations ». Elle est le corollaire de l'obligation d'information mise à la charge des parties …
La confidentialité des informations échangées lors des pourparlers à l'épreuve du numérique
2021
Lors de la période précontractuelle des négociations, les parties doivent se montrer vigilantes face aux risques du numérique sur la confidentialité (Sous-section I) et anticiper en utilisant les remèdes existant pour une cybersécurité (Sous-section II) . …