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Un régime propre au smart contract
2021
? Un délai de réflexion. ? La mise en place d'un délai de réflexion ( C. civ., art. 1122 ) est également une piste à étudier. Le ralentissement du processus de formation du contrat est propice à la réflexion. Comme le calme avant la tempête, il permettrait aux parties de prendre le temps de considérer les conséquences de l'utilisation du mécanisme avant sa mise en place le rendant inarrêtable. Toutefois, la volonté de rapidité est sous-jacente dans le monde des affaires où le smart contract est prisé pour son efficacité et sa simplicité d'exécution. Un délai de réflexion pourrait donc être …
Un régime propre au smart contract
2021
? Une obligation d'information. ? La plupart des utilisateurs ne comprennent pas la transcription codée du contrat. Son intelligibilité n'est pas essentielle dès lors qu'il n'est ni le contrat lui-même ni un mode de preuve littérale de celui-ci. En revanche, le smart contract est un programme indélébile, intangible et déterministe. Enregistré sur la blockchain , le programme est comme gravé dans le marbre. Il s'exécute entièrement selon les modalités préalablement décidées. Aucune place n'est laissée au hasard. Seul ce qui est prévu s'applique. Tout semble réuni pour éviter une ultime …
Un régime propre au smart contract
2021
? Reconnaissance juridique du smart contract comme un effet des seuls contrats conclus entre des parties disposant d'une puissance économique équivalente.? Poser un cadre juridique du smart contract au sein du Code civil a déjà fait l'objet de propositions. M me Barreau envisage notamment une alternative quant au type d'encadrement à apporter C. Barreau, La régulation des smart contracts et les smart contracts des régulateurs , préc., p. 74 et s. . Lister limitativement les contrats dont l'exécution pourrait faire l'objet d'un smart contract est une possibilité. Sur le plan juridique, la …
Le choix de l'oracle
2021
En totale adéquation avec l'idéologie de la blockchain dont elle est l'émanation, l'automatisation smart contractuelle semble dispenser le contrat de toute intervention extérieure. Mais son étude approfondie démontre le besoin de juristes impliqué par les choix que nécessite le contrat. Le mécanisme seul est insuffisant à faire naître un contrat intelligent. Le milieu dans lequel il évolue limite également le smart contract . Se borner aux informations contenues dans la blockchain limiterait fortement l'utilisation de cette application. Cette technologie présentée comme trustless « Sans …
Le choix de la rédaction d'un contrat fiat
2021
? Le contrat entièrement algorithmé. ? Rédiger un smart contract sans référence à un accord préalable ou concomitant pose plusieurs questions. Le smart contract n'est pas un contrat. Il n'est que la digitalisation de l'accord passé dans le monde physique V. supra , n o . . Comment vérifier la corrélation entre l'algorithme et la volonté des parties si elle n'a pas été exprimée en langage naturel ? Comment affermir l'efficacité d'un accord dont rien n'atteste la pleine compréhension par les cocontractants ? Les promoteurs du smart contract prétendent tarir le contentieux grâce à …
Le principe d'égalité entre les créanciers
2021
? Finalités antagonistes du smart contract et des procédures collectives. ? Le règlement collectif du passif est subordonné à la paralysie des créances individuelles. Le smart contract répond à une logique individuelle. Il consiste à automatiser le « prix de la course ». Le mécanisme smart contractuel a vocation à anticiper le risque pour le créancier de ne pas recouvrer sa créance. Il permet l'anticipation de son éventuelle négligence et, par là même, lui retire le pouvoir de décision face à la défaillance de son débiteur. Lui assurant dès la conclusion du contrat la solvabilité du débiteur …
Approfondissement au regard des clauses de voie parée et du pacte commissoire
2021
Sur le papier, le mécanisme est infaillible. Cependant, il se heurte à plusieurs obstacles liés à la qualification juridique du pacte commissoire mais aussi à ses conséquences, notamment en droit des sûretés et des entreprises en difficulté. …
Les clauses contractuelles organisant une justice privée
2021
Les clauses contractuelles organisant une justice privée …
Le smart contract et les standards juridiques
2021
« La liberté contractuelle ne doit pas être un moyen d'asservissement économique des plus faibles aux plus forts, elle doit donc nécessairement comporter des limites » R. Blough, Le forçage, Du contrat à la théorie générale , PUAM, 2011, n o 154. . La souplesse du droit des contrats permet d'avoir un outil pragmatique permettant de maintenir un équilibre dans les conventions lors de sa formation, son exécution et son extinction. Les standards juridiques donnent une marge de manœuvre importante au juge jusqu'à forcer le contrat, pouvoir créateur de droits et d'obligations peu compatible avec …
Le smart contract et les standards juridiques
2021
La bonne foi ( C. civ., art. 1104 ), l'importance déterminante ( C. civ., art. 1112-1 ), le raisonnable ( C. civ., art. 1116 , 1211 , 1222 et 1231 ), les circonstances particulières ( C. civ., art. 1120 ), l'avantage manifestement excessif ( C. civ., art. 1130 ), l'obligation essentielle ( C. civ., art. 1170 ), le déséquilibre significatif ( C. civ., art. 1171 ), la disproportion manifeste ( C. civ., art. 1221 ), la gravité suffisante ( C. civ., art. 1219 , 1220 et 1226 ), la force majeure ( C. civ., art. 1218 )… sont autant de notions sujettes à l'interprétation du juge. La marge de manœuvre …