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Les niveaux de régulation
2021
La régulation juridique doit favoriser, voire initier la mise en place d'un système propice au développement de ces nouvelles technologies. Elle doit surtout satisfaire l'idéal de sécurité juridique auquel tout cocontractant aspire V. supra , n o ; à titre d'exemple peut être cité le règlement e-IDAS, qui vise à ce que la confiance numérique garantisse la confiance mutuelle entre des parties réalisant une transaction électronique. Cette confiance n'est possible que s'il existe, à la base, l'assurance que ces parties disposent d'une identité qu'elles reconnaissent mutuellement. Le règlement …
La déresponsabilisation juridique
2021
? L'IA. ? En cas d'usage de cette technologie, qui sera responsable lorsque l'acte rédigé se révélera inefficace S. Moreil, IA et contrats. Optimiser les potentialités de l'IA : CDE 2020, n o 3, dossier 13. ? Le professionnel utilisant ce logiciel ? Le fabricant V. supra , n os et s., par analogie avec le smart contract . de ce dernier ? Voire le logiciel lui-même ? Il n'existe aucune certitude en la …
La déresponsabilisation juridique
2021
? La blockchain . ? Il faut dissocier la blockchain publique de la blockchain privée. Par essence, la première et ses dérivés sont dénués d'autorité. Ils ne sont pas contrôlés par un État ou par une autre autorité centrale, mais par des milliers d'ordinateurs de particuliers. La désintermédiation et la règle de consensus ne permettent pas, le plus souvent, d'identifier un responsable X. Vamparys, Blockchain : quelques réflexions sur la confiance 2.0 : JCP E 2018, n o 41, 1520. , faute d'administrateur. L'algorithme généré automatiquement à chaque transaction est au centre des préoccupations …
La déconnexion de la réalité
2021
Les vérifications opérées par la technologie blockchain ne portent pas sur le contenu des données transmises. Il peut donc y avoir un décalage entre les données inscrites sur la blockchain et les données réelles servant de support à l'alimentation de la blockchain . En d'autres termes, il n'y a aucune certitude quant à l' intégrité des informations conservées sur la blockchain . Car, c'est bien ici que repose la question essentielle de cette technologie. La technologie blockchain ne permet pas de vérifier la véracité de l'information contenue dans un document. Elle permet tout au plus de …
Les atouts de l'intelligence artificielle (IA)
2021
Des travaux répétitifs continus. L'IA est à même d'effectuer des tâches répétitives de nature monotone. Les machines utilisant l'IA peuvent effectuer plusieurs tâches en même temps et ne nécessitent pas de s'arrêter pour se reposer, contrairement à l'humain. Elles sont programmées pour de longues heures et peuvent fonctionner en continu sans s'ennuyer, se laisser distraire ni même se fatiguer. L'analyse de milliards de données. C'est l'un des atouts indéniables de cette technologie. Plus les données seront nombreuses, plus le résultat escompté sera fiable et précis. Mais cet atout, c'est …
Les caractéristiques techniques suscitant la confiance des contractants
2021
Il convient ici de lister les principaux atouts, en termes de confiance contractuelle, des caractéristiques des nouvelles technologies numériques, que sont la blockchain V. supra , n os et s. ; la blockchain ou chaîne de blocs peut se résumer en une technologie de création et de gestion de données sécurisées, décentralisées et réputées infalsifiables. La blockchain combine trois technologies : la cryptologie, les bases de données et le pair-à-pair. Rép. min. n o 22103 : JOAN 10 déc. 2019, p. 10774, D. Fasquelle ( http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22103QE.htm ). (Sous-section I) , …
L'encadrement du smart contract par le droit international privé
2021
? La problématique de localisation. ? Le smart contract a été imaginé indépendamment de la blockchain V. supra , n o . . Néanmoins, le regain d'intérêt est lié au fait qu'il s'appuie sur cette infrastructure. Cette notion de support a tendance à nous faire oublier que la blockchain n'est pas un lieu mais un outil E. Treppoz, Quelle régulation internationale pour la blockchain ? Code is Law v. Law become Code , in Blockchain et droit , ss dir. F. Marmoz, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2018, p. 55 et s. . Le contrat entre absents existait avant l'avènement de la blockchain . …
La réponse à une logique indemnitaire par une responsabilité sans faute
2021
La technologie smart contractuelle ne doit pas faire l'objet d'un désengagement sur le plan du droit interne. Le caractère mondial de la blockchain publique n'exclut pas qu'elle puisse être appréhendée localement, par la loi nationale. La loi est parfois inefficace mais elle a une fonction protectrice. En revanche, l'absence d'encadrement international conduit au pluralisme des autorités internes compétentes. Une même question peut recevoir des réponses divergentes. Ce constat mène à s'interroger sur le rôle du droit international en la …
La réponse à une logique indemnitaire par une responsabilité sans faute
2021
La responsabilité sans faute existe déjà. L'autonomie naissant de l'évolution des nouvelles technologies est propice à son développement. …
Un régime propre au smart contract
2021
? Un encadrement a minima . ? Il s'agit d'encadrer le smart contract et non de le rejeter. L'encadrer légalement de manière stricte pourrait le condamner. Il faut laisser une chance à ce mécanisme innovant de démontrer son intérêt. …