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Les différentes formes d'oracle
2021
? Un oracle, personne physique ou morale. ? Lien entre le monde réel et l'univers numérique, l'oracle s'imagine comme une personne physique ou morale. Défenseur du contrat plus que des parties, nul doute que le costume d'oracle sied parfaitement au juriste, notaire, huissier, etc. V. infra , n os et s. …
Le rôle de l'oracle
2021
? L'ancrage de données extérieures. ? L'oracle renseigne des données sur la blockchain servant à l'exécution du smart contract. Exactes ou erronées, ces informations déterminent le devenir du smart contract . Les événements inscrits sur la blockchain sont indélébiles. Le smart contract enclenché par les éléments renseignés est inarrêtable. L'oracle décide donc seul du sort du smart contract …
La sauvegarde des intérêts économiques et sociaux du débiteur en difficulté
2021
? Procédure de surendettement du particulier. ? Cette procédure a pour finalité d'organiser l'apurement du passif de la personne physique manifestement hors d'état de faire face à ses dettes non professionnelles. Il s'agit d'une procédure éminemment personnelle, prenant en considération la situation individuelle, familiale et professionnelle du débiteur. Le paiement de ses dettes par le débiteur doit lui laisser un minimum de ressources pour vivre et faire face à ses charges quotidiennes. L'objectif poursuivi par la commission de surendettement des particuliers est de permettre au débiteur de …
La sauvegarde des intérêts économiques et sociaux du débiteur en difficulté
2021
? Droit de l'entreprise en difficulté. ? La finalité affichée des procédures d'insolvabilité professionnelles est d'assurer la pérennité de l'entreprise ( C. com., art. L. 620-1 ), de faciliter sa réorganisation et de permettre la poursuite de l'activité ( C. com., art. L. 631-1, al. 2 ). Historiquement, l'objectif des procédures collectives était avant tout l'apurement du passif. Aujourd'hui il vient en dernier lieu ( C. com., art. L. 640-1 ). La « faillite » n'est plus une punition. Tout doit être mis en œuvre pour l'éviter et conforter le « rebond » du …
Le principe d'égalité entre les créanciers
2021
La rigidité du smart contract due à l'automaticité du processus contredit également le besoin de pérennité et de stabilité du débiteur. …
Le principe d'égalité entre les créanciers
2021
? Changement de paradigme. ? Le principe d'égalité se traduit par la dimension collective de la procédure. À l'origine, le droit de la défaillance ne connaissait pas le règlement collectif du passif. Le paiement se faisait au prix de la course. Seule la notion de déconfiture, encore présente dans le Code civil Exemples d'effets produits par la déconfiture : la révocation du mandat (C. civ., art. 2003), l'exception d'inexécution (C. civ., art. 1613), le recours immédiat à la caution (C. civ., art. 2309), l'exigibilité du capital de la rente perpétuelle (C. civ., art. 1913), la déchéance du …
Le smart contract et la souveraineté de l'État
2021
? L'unicité de la souveraineté. ? La souveraineté s'apparente à un pouvoir central unique. La souveraineté est déléguée mais pas concurrencée. Elle s'oppose à la « féodalité ». Désignant le démembrement de la puissance publique, la féodalité se manifeste à la fin de l'Empire carolingien par la décentralisation des prérogatives de puissance publique. Le commandement, la perception de l'impôt, le monopole de la monnaie, la justice se répartissent alors entre le pouvoir central et les seigneuries. Cette dissociation de la mission régalienne de l'État n'est pas sans rappeler la promesse faite par …
Les clauses contractuelles organisant une justice privée
2021
Le contrat est l'accord des parties. Le smart contract en soustrait l'exécution à leur volonté. Son automaticité est sa force. L'exécution du contrat ne relève pas du bon vouloir du débiteur ni même du créancier, mais de l'accomplissement de conditions prédéfinies. Soutenue par la blockchain , l'opération ne peut pas être validée en cas d'insolvabilité de l'une des parties. En effet, la chaîne de blocs permet la confirmation du contenu du porte-monnaie électronique avec les transactions réalisées, et le smart contract ne peut être implémenté que si la somme engagée est disponible. Cette …
Les clauses contractuelles organisant une justice privée
2021
Les parties peuvent mettre en place une forme de justice privée par la stipulation de clauses organisant la sanction du contractant défaillant. Toutefois, ces clauses ont souvent une portée limitée. La clause pénale est révisable en justice ( C. civ., art. 1231-5 ). En matière de sûretés, l'encadrement du pacte commissoire est très important ( C. civ., art. 2348 , 2459 , 2460 et 2365 ; C. com., art. L. 622-7 , L. 631-14 et L. 641-3 ) et la clause de voie parée est interdite ( C. civ., art. 2346 et 2458 ; CPC ex., art. L. 311-3 …
Le smart contract et la contractualisation de la contrainte
2021
Les procédures d'exécution sont d'ordre public. « L'État a le monopole de la violence légitime » C. Brenner, La présence de l'État dans les rapports contractuels entre les citoyens : l'exécution forcée des contrats : JCP N 2019, 1092, n o 1. . Il existe peu de possibilités de déroger à cette règle. Toutefois, le créancier a l'initiative de la procédure (A) et certaines clauses permettent aux parties d'organiser une justice privée (B) …