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Les atouts de la blockchain
2021
Deux autres fonctions, qualifiées d'« avantages » par les défenseurs de la technologie, font davantage débat : …
Les points d'achoppement entre blockchain et droit international privé
2021
? Le droit international est un droit de localisation. ? Il désigne la loi dans laquelle la solution de fond doit être recherchée et le juge compétent pour en connaître. Des critères existent pour rattacher le contrat à l'État avec lequel il entretient les liens les plus étroits. Nationalité, domicile des parties, lieu de situation des biens, des actes ou faits juridiques en question sont généralement retenus. L'indice de rattachement à un État varie selon qu'il s'agit d'une question de validité ou de preuve du contrat ou encore de …
La recherche de l'auteur d'une faute
2021
? La responsabilité de l'oracle. ? Un oracle peut enregistrer sur la blockchain une information erronée. Pour déterminer sa responsabilité, il est nécessaire de déterminer la nature de son obligation. …
La recherche de l'auteur d'une faute
2021
? La responsabilité à l'égard des tiers. ? Inversement, un tiers peut être victime du dommage causé par un smart contract . En vertu du principe de non-cumul des responsabilités contractuelles et extracontractuelles et du principe de l'effet relatif des contrats, la responsabilité contractuelle est réservée aux parties au contrat. Les tiers peuvent faire valoir leur droit à réparation sur le fondement de la responsabilité délictuelle. La proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile du 29 juillet 2020 prévoit d'insérer un nouvel article 1234 dans le Code civil aux termes …
Des réflexions sur l'adaptation du droit de la responsabilité civile au smart contract
2021
? La confiance. ? Les promoteurs du smart contract rattachent la question de la confiance à son automaticité et à son irréversibilité. Le contentieux disparaît en gravant le smart contract sur la blockchain . Res nullius , le smart contract échappe au droit de la responsabilité, considéré comme inutile. Mais l'automaticité du processus n'exclut pas qu'il soit à l'origine d'un préjudice. Quelle confiance accorder à une technique dont l'exécution peut être impunément dommageable ? La responsabilité est donc un facteur majeur de …
Des réflexions sur l'adaptation du droit de la responsabilité civile au smart contract
2021
La technologie n'est ni bonne ni mauvaise. Elle est le fruit d'une expression socioculturelle à un moment donné 701 . Les modalités de création et de programmation d'un logiciel sont par principe neutres. Ce principe est applicable au smart contract . Logiciel informatique, il peut être développé sous licence open source ou libre. Sa conception ne préjuge pas de l'utilisation qui en sera faite ensuite. En pratique, son auteur est souvent anonyme. Mais il peut également être mis en place à la demande des cocontractants ou de l'un d'entre eux. Développé à des fins spécifiques, sa conception et …
De nouveaux contrôles judiciaires
2021
? Le déplacement du contentieux. ? Le contentieux ne disparaît pas. Il se déplace. Son objet diffère. …
Un régime propre au smart contract
2021
? Un encadrement du code informatique. ? Programmer une fonction permettant de stopper le smart contract particulièrement déséquilibré permettrait de réintroduire la bonne foi dans le contrat et, dans une certaine mesure, d'appréhender l'imprévision V. supra , n o . . Plutôt que d'attendre des parties de prévoir cette possibilité dans leur contrat, ne pourrait-elle pas leur être imposée par le Code civil …
Les différentes formes d'oracle
2021
? Un oracle hardware . ? L'oracle logiciel puise ses réponses dans des bases de données publiques. Mais certaines conditions à l'exécution du smart contract sont fondées sur des situations personnelles aux contractants. Les vérifier nécessite une confirmation physique. C'est le cas de la géolocalisation d'une parcelle de vigne ayant subi une intempérie, de la traçabilité d'un produit ou d'un flux, d'un comportement individuel, etc. L'objet connecté est alors la source de l'information V. supra , n o . . L'oracle ne vérifie pas sa véracité. Il atteste son origine de manière cryptographique V. …