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Les STOs et la législation « Prospectus »
2021
La procédure d'IPO – Initial Public Offering – obéit à une triple réglementation : …
L'intérêt de la tokenisation
2021
L'intérêt majeur de cette forme de tokenisation réside dans le champ matériel couvert par le sous-jacent du jeton. En clair, le token créé peut, outre le titre financier lui-même, « contenir des informations essentielles relatives à la société ou la qualité de l'investisseur » Ibid. , n o 32. . Les opérations de vérification de l'identité des souscripteurs sont facilitées et accélérées. Les événements touchant à la vie de ces titres sont par ailleurs automatisés par des smart contracts Sur lesquels, V. infra , Commission 3, n os et s. …
L'utilisation et le remboursement des jetons
2021
L'usage des jetons s'opère sur un marché dit « secondaire ». Tant que l'engouement pour le projet financièrement élaboré par une ICO se vérifie, la liquidité des jetons ne devrait pas poser de problème. …
La détermination de la prestation et la connaissance des acteurs
2021
Du côté de la vérification des souscripteurs financiers , le protocole Know Your Customer (KYC) (ou dispositif d'identification et de connaissance de l'investisseur) a vocation à s'appliquer. Il ne résulte pas de la loi Pacte ni d'une obligation spécifique. Mais les acteurs des ICOs s'accordent à se soumettre aux dispositions légales résultant du Code monétaire et financier aux termes desquelles (C. monét. fin., art. L. 561-2, 7 o bis ) sont assujettis aux obligations de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), notamment : « Les prestataires des …
La détermination de la prestation et la connaissance des acteurs
2021
Sur le plan des droits fournis au souscripteur qui acquiert des jetons, l'incertitude règne. Comme cela a été souligné, « ni actionnaires, ni créanciers (…) les porteurs de tokens se trouvent dans une situation où ils prennent un risque total sur l'émetteur, sans qu'en contrepartie ne leur soit attribués des droits pour protéger leur investissement » H. de Vauplane, La levée de fonds en actifs numériques : RD bancaire et fin. 2019, spéc. n o 9, étude préc. . Les propriétaires de tokens d'usage peuvent accéder aux produits fournis par la société émettrice, mais n'en sont pas …
Un engouement mondial spectaculaire
2021
À l'instar de la « tulipomanie » qui s'est manifestée au cours du XVII e siècle et qui donna naissance, après l'augmentation démesurée puis l'effondrement des cours des bulbes de tulipes, à la première bulle spéculative B. François, Les offres au public de jetons en droit français et en droit comparé , in Blockchain et droit des sociétés , ss dir. V. Magnier et P. Barban, Dalloz, 2019, p. 61. , la tokenisation par voie d'ICO a connu depuis 2017 une courbe de hype : explosion, voire frénésie, rechute, rebond, etc. H. de Vauplane, La levée de fonds en actifs numériques : RD bancaire et fin. …
L'encadrement législatif
2021
– Délicate question de l'ouverture d'un compte bancaire spécifique. – L'obtention du visa permet à l'émetteur d'avoir droit à l'ouverture d'un compte auprès d'un établissement de crédit. Lors de la mise en œuvre d'une ICO, les fonds peuvent être levés en cryptoactifs ou en monnaie fiat (monnaie fiduciaire). Les fonds levés en cryptoactifs doivent ensuite pouvoir être échangés contre de la monnaie fiat afin d'alimenter le financement économique du projet. L'ouverture d'un compte bancaire conditionne donc, en pratique, la réussite du projet Ph. Lorenz, L. Bensoussan et A. Barbet-Massin, La mise …
L'encadrement législatif
2021
Précisément, une opération d'ICO présente des risques non seulement inhérents à tout appel de fonds, mais aussi propres à la qualité des actifs émis, ces derniers risques étant plus importants compte tenu de la nouveauté de ce type de financement et des incertitudes entourant les jetons V. infra , sur les points sensibles des objectifs des ICOs, n os et s. . Cette question a motivé principalement l'intervention du législateur et de l'AMF, pour fixer les règles applicables. Il faut souligner que les opérateurs souhaitaient cette intervention, dans une approche toutefois volontaire et non …
La tokenisation des produits ou services de l'entreprise (ICO)
2021
– Définition en miroir. – La notion d'ICO renvoie à celle plus ancienne, officielle et régulée, d'IPO : Initial Public Offering , qui vise les introductions en bourse classiques. En droit français on parle d'offre de jetons, définie ainsi par la loi Pacte du 22 mai 2019 : « Une offre au public de jetons consiste à proposer au public, sous quelque forme que ce soit, de souscrire à ces jetons » C. monét. fin., art. L. 552-3. …
La tokenisation du capital entrepreneurial
2021
La tokenisation est l'opération consistant à inscrire un actif de toute nature, et tous ses droits attachés, sur un jeton numérique, ou token , ensuite enregistré sur un dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP), notamment une blockchain . L'objectif est de rendre l'actif plus liquide, puisqu'il se négocie sur un marché secondaire …