Les STOs et la législation « Prospectus »

Les STOs et la législation « Prospectus »

Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
La procédure d'IPO – Initial Public Offering – obéit à une triple réglementation :
  • principalement la législation européenne, dite « Prospectus »221, qui suppose la rédaction d'un document d'information contraignant connu sous le nom de « prospectus » ;
  • la réglementation AMF ;
  • la directive MIF2222.