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La déconnexion de la réalité
2021
Les vérifications opérées par la technologie blockchain ne portent pas sur le contenu des données transmises. Il peut donc y avoir un décalage entre les données inscrites sur la blockchain et les données réelles servant de support à l'alimentation de la blockchain . En d'autres termes, il n'y a aucune certitude quant à l' intégrité des informations conservées sur la blockchain . Car, c'est bien ici que repose la question essentielle de cette technologie. La technologie blockchain ne permet pas de vérifier la véracité de l'information contenue dans un document. Elle permet tout au plus de …
Les atouts de l'intelligence artificielle (IA)
2021
Des travaux répétitifs continus. L'IA est à même d'effectuer des tâches répétitives de nature monotone. Les machines utilisant l'IA peuvent effectuer plusieurs tâches en même temps et ne nécessitent pas de s'arrêter pour se reposer, contrairement à l'humain. Elles sont programmées pour de longues heures et peuvent fonctionner en continu sans s'ennuyer, se laisser distraire ni même se fatiguer. L'analyse de milliards de données. C'est l'un des atouts indéniables de cette technologie. Plus les données seront nombreuses, plus le résultat escompté sera fiable et précis. Mais cet atout, c'est …
Les caractéristiques techniques suscitant la confiance des contractants
2021
Il convient ici de lister les principaux atouts, en termes de confiance contractuelle, des caractéristiques des nouvelles technologies numériques, que sont la blockchain V. supra , n os et s. ; la blockchain ou chaîne de blocs peut se résumer en une technologie de création et de gestion de données sécurisées, décentralisées et réputées infalsifiables. La blockchain combine trois technologies : la cryptologie, les bases de données et le pair-à-pair. Rép. min. n o 22103 : JOAN 10 déc. 2019, p. 10774, D. Fasquelle ( http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22103QE.htm ). (Sous-section I) , …
L'encadrement du smart contract par le droit international privé
2021
? La problématique de localisation. ? Le smart contract a été imaginé indépendamment de la blockchain V. supra , n o . . Néanmoins, le regain d'intérêt est lié au fait qu'il s'appuie sur cette infrastructure. Cette notion de support a tendance à nous faire oublier que la blockchain n'est pas un lieu mais un outil E. Treppoz, Quelle régulation internationale pour la blockchain ? Code is Law v. Law become Code , in Blockchain et droit , ss dir. F. Marmoz, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2018, p. 55 et s. . Le contrat entre absents existait avant l'avènement de la blockchain . …
La réponse à une logique indemnitaire par une responsabilité sans faute
2021
La technologie smart contractuelle ne doit pas faire l'objet d'un désengagement sur le plan du droit interne. Le caractère mondial de la blockchain publique n'exclut pas qu'elle puisse être appréhendée localement, par la loi nationale. La loi est parfois inefficace mais elle a une fonction protectrice. En revanche, l'absence d'encadrement international conduit au pluralisme des autorités internes compétentes. Une même question peut recevoir des réponses divergentes. Ce constat mène à s'interroger sur le rôle du droit international en la …
La réponse à une logique indemnitaire par une responsabilité sans faute
2021
La responsabilité sans faute existe déjà. L'autonomie naissant de l'évolution des nouvelles technologies est propice à son développement. …
Un régime propre au smart contract
2021
? Un encadrement a minima . ? Il s'agit d'encadrer le smart contract et non de le rejeter. L'encadrer légalement de manière stricte pourrait le condamner. Il faut laisser une chance à ce mécanisme innovant de démontrer son intérêt. …
Un régime propre au smart contract
2021
? Encadrement légal du smart contract . ? La qualification de contrat spécial doit être écartée puisque le smart contract n'est pas un contrat. En revanche, le smart contract peut intégrer le droit commun des contrats comme un fait juridique participant à son exécution ou une forme de paiement V. supra , n o . …
L'encadrement interne au contrat
2021
? Exprimer ses choix. ? Les arguments à l'appui du smart contract sont sa simplicité, sa rapidité, son faible coût. Ces avantages relèvent peut-être plus d'une perception que de la réalité. …
Le smart contract et la souveraineté de l'État
2021
? La dimension collective de la souveraineté. ? L'État est omniprésent tout au long de la procédure d'exécution. Le titre exécutoire délivré préalablement s'analyse en un permis d'exécuter sans lequel le créancier ne peut pas agir en exécution forcée ( CPC ex., art. L. 111-2 ). Il ne peut être délivré que par un représentant de l'État, juge, officier public, administration publique ou délégataire d'une mission de service public. L'huissier de justice prête son concours à la mise en œuvre de la procédure d'exécution. La présence de l'État a vocation à contrôler l'usage de l'exécution forcée. …