4618 Résultats trouvés
Le smart contract envisagé comme un contrat
2021
Le contrat gouverne les rapports économiques et sociaux des parties. Il trouve sa place dans la pyramide de Kelsen comme un corps de règles ayant une autorité et une autonomie juridique. …
Smart contracts et IoT
2021
Concernant l'habitat, les mêmes points clés sont impactés : le confort, la sécurité et l'énergie. …
Smart contracts et IoT
2021
? L'assurance. ? Déjà développée plus haut, l'assurance « Vignes et gel » relève de l'alliance entre smart contract et IoT V. supra , n o . . La connexion du smartphone à la blockchain permet la vérification des conditions préalables du smart contract grâce à l'horodatage et à la géolocalisation de la photographie …
Des smart contracts existants
2021
? La garantie autonome. ? La garantie autonome est l'engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues ( C. civ., art. 2321 ). La garantie autonome est habituellement considérée comme le substitut d'une garantie réelle avec mise en possession du créancier. L'immobilisation entre les mains du créancier (gage-espèces) empêche le garant d'opposer une exception tenant à l'obligation garantie. Le smart contract apparaît comme un processus parfaitement adapté pour …
Des smart contracts existants
2021
Tendant à éviter toute intervention humaine, les blockchains sont génératrices de confiance V. infra , n os et s. . Les smart contracts s'exécutent automatiquement dès la réunion des conditions fixées au préalable. Couplées, les deux techniques séduisent par leur efficience et le sentiment de sécurité qu'elles dégagent. Le monde de l'entreprise a développé des smart contracts illustrant cette efficacité. Les limites du système sont toutefois perceptibles. La blockchain n'est pas en mesure de trouver toutes les réponses aux applications smart contract . Très vite, la nécessité d'aller chercher …
Un processus informatique hébergé sur une blockchain
2021
Les règles sont connues à l'avance. Elles ne sont pas modifiables. Elles peuvent être consultées par l'ensemble de la communauté. …
Un processus informatique fondé sur une transaction
2021
Cette technique avancée vaut sa qualification de smart au contrat autoexécutant. Néanmoins, le programme informatique lui-même n'a aucune intention. Il est ce que le programmeur a voulu qu'il soit S. Abiteboul et G. Dowek, Le temps des algorithmes , Le Pommier, 2017, p. 8. Adde p. 177 et s. . Ainsi, si l'exécution ne nécessite aucune intervention humaine, la traduction du programme en langage machine est bien le fait de …
La blockchain peut-elle être acceptée comme mode de preuve ?
2021
La blockchain n'est à ce jour que très peu présente dans l'environnement juridique et judiciaire français. Il en va de même au niveau européen qui ne s'est pas encore emparé de cette nouvelle technologie pour l'intégrer à sa réglementation. La question qui demeure aujourd'hui est de savoir si l'on s'oriente pour autant vers une évolution de la législation …
La blockchain peut-elle être acceptée comme mode de preuve ?
2021
Au contraire, la blockchain privée pourrait constituer un écrit électronique ayant la même force probante qu'un écrit papier, à la double condition que : …