3519 Résultats trouvés
Le Comité des régions (CdR)
2019
Le Comité des régions est un organe consultatif de l'Union européenne qui émet des avis. …
Les autres institutions et organes
2019
Lesdites institutions seront divisées en trois groupes : les institutions à vocation financière et monétaire (§ I) , les institutions à vocation générale (§ II) et les organes auxiliaires (§ III) . …
L'institution juridictionnelle
2019
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l'institution juridictionnelle de l'Union et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA). La Cour veille à l'interprétation et à l'application uniforme du droit dans l'Union européenne. …
La Commission européenne (CE)
2019
La Commission a pour rôle de défendre les intérêts de l'Union européenne et des citoyens européens. À cet effet, elle élabore des textes qu'elle soumet au Parlement et au Conseil pour adoption. …
Le Conseil et le Conseil européen
2019
Le Conseil est un organe qui n'a pas de membres fixes, les ministres des différents pays se réunissant en Conseil en dix formations différentes en fonction du sujet traité : …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
Victor Hugo, dans son discours prononcé au Congrès de la Paix en 1849, rêvant de paix universelle, proposait la création des « États-Unis d'Europe » pour mettre fin à toutes les guerres. …
La création du sceau notarial sécurisé (SNS)
2019
Le SNS est une création purement notariale de l'Union internationale du notariat (UINL). L'objectif de départ était de faciliter la circulation des actes authentiques tout en garantissant la sécurité sur l'origine de l'acte et de faire face aux phénomènes de circulation de faux actes ou de fausses copies authentiques d'actes liés à la mondialisation des marchés, à la croissante mobilité des personnes et à la suppression progressive de toute forme de légalisation ou d'apostille qui pourraient nuire à la sécurité juridique. Une résolution a été adoptée par l'Assemblée des notariats membres …
Une source directe : le règlement « Successions »
2019
L'action de la Commission européenne vise à rendre plus tangibles pour les citoyens les bénéfices de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. En matière de successions internationales, l'objectif a été de conférer plus de prévisibilité aux citoyens européens, face à la diversité des règles applicables lors du règlement d'une succession comportant un élément d'extranéité. Le premier considérant du règlement rappelle cet objectif : « L'Union s'est donné pour objectif de maintenir et de développer un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein duquel est assurée la libre …
L'arrêt Mutuelles du Mans
2019
Par l'arrêt Mutuelles du Mans 1520444245979 , la Cour de cassation opère un nouveau revirement de jurisprudence. Le critère de l'origine internationale de la règle de conflit a été abandonné, pour ne conserver aujourd'hui que celui des droits disponibles ou indisponibles. Le juge doit appliquer d'office les règles de conflit de lois lorsque l'on est en présence de droits indisponibles qui désignent éventuellement la loi étrangère. La qualification des droits s'effectue selon la loi du for …
La position du juge constitutionnel sur le contrôle de conventionnalité
2019
Le Conseil constitutionnel a posé comme principe qu'il ne contrôlait pas la conformité de la loi au regard des traités, mais seulement au regard de la Constitution, dans une décision du 15 janvier 1975 relative à la loi sur l'interruption volontaire de grossesse 1518882455652 . …