La Commission européenne (CE)

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

La Commission européenne (CE)

Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
C'est l'organe exécutif de l'Union européenne. La Commission siège à Bruxelles en Belgique.
Elle est composée d'un commissaire par État membre, donc actuellement de vingt-huit membres nommés pour cinq ans. L'un des membres est nommé président, et il est accompagné de sept vice-présidents (dont le premier vice-président et le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) ainsi que de vingt commissaires chargés de différents portefeuilles. Ensemble ils forment le collège.
L'actuel président est Jean-Claude Juncker. Le président est élu par le Parlement. Son rôle est d'organiser la Commission. Il distribue les portefeuilles à chacun des commissaires. La France est représentée par Pierre Moscovici, chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et de l'union douanière. Il détermine le plan d'action de la Commission et la représente lors des réunions avec les autres institutions ou lors des sommets du G7 et du G20.
La Commission a pour rôle de défendre les intérêts de l'Union européenne et des citoyens européens. À cet effet, elle élabore des textes qu'elle soumet au Parlement et au Conseil pour adoption.
C'est la Commission qui fixe les priorités budgétaires de l'Union en collaboration avec le Parlement et le Conseil, et qui établit le budget annuel qu'elle soumet au vote du Parlement et du Conseil.
La Commission alloue les financements européens et contrôle leur utilisation avec la Cour des comptes.
Elle veille à la bonne application des textes européens par les États membres au côté de la Cour de justice.