Le Conseil et le Conseil européen

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Rappel historique sur l'acte authentique
L'acte authentique en droit positif : définition et attributs

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Le notaire et l'acte notarié selon le droit de l'Union européenne
Le notaire et l'acte notarié selon la Convention et la Cour européenne des droits de l'homme

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

L'an deux mil dix-neuf : la date de l'acte
Le lieu de signature
Par-devant
La langue utilisée pour la rédaction de l'acte notarié
Ont comparu : les parties à l'acte
Le prix
Loi applicable
Electio juris
L'arbitrage

La circulation internationale de l'acte

La légalisation, entre principe et exceptions
Les fondements et modalités de la circulation internationale

La fiscalité internationale

Principes généraux
Les plus-values
Fiscalité du patrimoine

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Le contrat de travail du salarié en mobilité internationale
Optimisation fiscale de la rémunération
La protection sociale du salarié en mobilité internationale

Les trusts

Le fonctionnement destrusts
Obligations déclaratives françaises d'untrustet sanction en cas de défaut
La fiscalité destrusts

L'assurance vie dans un cadre international

L'assurance vie sous l'angle civil
L'assurance vie sous l'angle fiscal
Le contrat d'assurance vie luxembourgeois
Assurance vie internationale. Actions judiciaires. Conflits de juridictions
Traitement civil et fiscal de l'assurance vie dans certains pays étrangers

Le Conseil et le Conseil européen

Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
Le Conseil est un organe qui n'a pas de membres fixes, les ministres des différents pays se réunissant en Conseil en dix formations différentes en fonction du sujet traité :
  • conseil de l'Agriculture et la Pêche (AGRIPÊCHE) ;
  • conseil « Compétitivité » ;
  • conseil « Affaires économiques et financières » (ECOFIN) ;
  • formation « Environnement » du Conseil (ENVI) ;
  • conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » (EPSCO) ;
  • conseil « Éducation, jeunesse, culture et sport » (EJCS) ;
  • conseil des Affaires étrangères (CAE) ;
  • conseil des Affaires générales (CAG) ;
  • conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI) ;
  • conseil « Transports, télécommunications et énergie » (TTE).
Chaque pays de l'Union européenne préside chacun son tour pendant six mois le Conseil. Son siège est à Bruxelles (Belgique).
C'est l'organe de décision, avec le Parlement européen, de l'Union européenne. Le Conseil a pour mission de coordonner les politiques économiques et budgétaires des pays de l'Union européenne, de fixer des cadres d'action et des plans de travail de l'Union européenne en matière d'éducation, de culture, de jeunesse et des sports. Le Conseil élabore chaque année des orientations et des recommandations destinées aux États membres en matière de politique d'emploi. Le Conseil de l'Union définit et met en œuvre la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union. S'agissant des accords internationaux, une fois après avoir obtenu l'accord du Parlement, il finalise l'acte.
Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, le Conseil adopte avec le Parlement le budget de l'Union.
À ne pas confondre avec le Conseil européen, qui est un sommet trimestriel, au cours duquel les responsables politiques européens fixent les grandes lignes de la politique de l'Union européenne, et le Conseil de l'Europe, qui n'est pas un organe de l'Union.