2903 Résultats trouvés
L'initiative
2019
Cette initiative n'est pas un travail isolé de la Commission, bien au contraire. La Commission réalise de « larges consultations » des parties concernées 1545729401908 en tenant compte de la dimension régionale et locale des actions envisagées 1545729534939 qu'elle rend publiques. Cette consultation peut prendre la forme d'un livre vert , comme celui relatif aux successions et testaments en 2005 1543404684488 , dans lequel la Commission invite les parties intéressées à répondre à des questions. Les réponses synthétisées peuvent être publiées sous la forme d'un livre blanc 1543404492372 . Puis …
Le Haut représentant de l'Union européenne (HRUE) et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE)
2019
Le Haut représentant de l'Union européenne élabore la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, et garantit l'harmonisation de l'action extérieure de l'Union. Il est en charge des missions relatives aux relations extérieures au sein de la Commission, et est aidé dans ses fonctions par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) dont le siège est à Bruxelles. Le SEAE est le service diplomatique de l'Union …
Le Parlement européen
2019
C'est le seul organe qui est élu directement par les citoyens européens. L'article 10, alinéa 2 TUE dispose : « Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen ». …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe , signé le 29 octobre 2004 ainsi qu'il vient d'être dit, devait entrer en vigueur le 1 er novembre 2006 si tous les pays le ratifiaient. Or la France et les Pays-Bas décidèrent de recourir au référendum, lesquels référendums conclurent en 2005 à une réponse négative et stoppèrent ainsi l'entrée en vigueur du nouveau traité de Rome. Les 16 et 17 juin 2005, le Conseil des Ministres ne s'arrêtant pas sur ces rejets, décide que le processus de ratification peut continuer et ouvre une période de réflexion aux États membres. Pour sortir de ce …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
La reconstruction des pays doit également se faire par la réconciliation. Ainsi, dans son discours prononcé à l'Université de Zurich le 19 septembre 1946, Winston Churchill 1545659584351 annonce qu'il y a un remède aux maux de l'Europe. Selon lui, le remède se trouve dans la reconstitution de la famille européenne ; pour que celle-ci puisse vivre dans la paix, la sécurité et la liberté, il faut créer des « États-Unis d'Europe », la première étape de la recomposition de cette famille étant l'entente franco-allemande. L'Europe doit être dotée d'une structure régionale placée sous l'Organisation …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
Aristide Briand, chef du gouvernement français, présente en 1929, à Genève, un projet d'organisation européenne à la Société des Nations. Mais la Seconde Guerre mondiale éclate. …
La position du juge judiciaire sur le contrôle de conventionnalité
2019
Une autre norme internationale exerce une influence grandissante sur notre droit interne : la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (la Convention européenne des droits de l'homme), signée par les États membres du Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950, ratifiée par la France le 3 mai 1974 et son instrument de contrôle, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) mise en place en 1959 et qui siège à Strasbourg. Tous les États signataires se sont engagés à se conformer à ses arrêts. Cette convention pose un socle démocratique commun à tous les États …
Les traités portant règles de conflit et ceux portant droit uniforme
2019
C'est le cas par exemple de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. …
La connexité internationale
2019
Dès lors que la juridiction saisie en premier a rendu sa décision et qu'elle est susceptible d'être reconnue et exécutée, la juridiction de l'État membre saisi doit mettre fin à l'instance. …
La connexité européenne
2019
Il résulte de l'article 30 du règlement Bruxelles I bis , que lorsque des demandes connexes sont pendantes devant des juridictions d'États membres différents, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer. …