Le Haut représentant de l'Union européenne (HRUE) et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE)

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Le Haut représentant de l'Union européenne (HRUE) et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE)

Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
La fonction de HRUE a été créée par le traité d'Amsterdam et renforcée par le traité de Lisbonne. Le HRUE préside désormais le Conseil des Ministres européens des Affaires étrangères, remplace le Haut représentant pour la PESC et assure le rôle de vice-président de la Commission européenne en charge des relations extérieures.
Le Haut représentant et nommé par le Conseil européen avec l'accord du président de la Commission pour une durée de cinq ans.
Actuellement, cette fonction est assurée par Federica Mogherini, en poste depuis le 1er novembre 2014.
Le Haut représentant de l'Union européenne élabore la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, et garantit l'harmonisation de l'action extérieure de l'Union. Il est en charge des missions relatives aux relations extérieures au sein de la Commission, et est aidé dans ses fonctions par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) dont le siège est à Bruxelles. Le SEAE est le service diplomatique de l'Union européenne.
Les missions du Haut représentant sont financées par le budget de l'Union européenne, sauf cas particuliers. Cependant, les activités concernant des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense sont financées par un fonds de lancement, constitué de contributions des États membres.