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Le Mécanisme européen de stabilité
2019
Le MES peut octroyer une assistance financière à titre de précaution lorsqu'un État membre risque de ne pas pouvoir honorer ses engagements, le but du MES étant de préserver la stabilité économique de la zone euro dans son ensemble. Le MES peut par ailleurs accorder auxdits États des lignes de crédit ou des prêts, ou assurer la recapitalisation des banques de la zone …
La Cour des comptes (CdC)
2019
Dans le cadre de sa mission, la Cour des comptes contrôle non seulement les recettes et les dépenses de l'Union, mais également les personnes et les organes qui gèrent les fonds de l'Union européenne. Elle établit des rapports d'audit à destination de la Commission européenne et des États membres. Elle établit également un rapport annuel qu'elle adresse au Parlement et au Conseil de l'Union européenne. Au vu de ce rapport, le Parlement décide ou d'approuver ou non le budget de …
La Cour des comptes (CdC)
2019
La Cour a pour mission de contrôler les comptes de l'Union européenne dans les limites des attributions qui lui ont été confiées par le traité de Bruxelles du 22 juillet 1975. Elle est devenue une institution depuis le traité de Maastricht 1545727932254 . Elle n'est cependant pas une juridiction (comme l'est la Cour de justice), et elle ne participe pas au pouvoir décisionnel sauf dans le cadre des lois budgétaires et lois …
La Banque centrale européenne (BCE)
2019
La BCE fixe le taux d'intérêt auquel elle prête aux banques commerciales de la zone euro, contrôlant ainsi la masse monétaire et l'inflation. Elle gère les devises étrangères, achète ou vend des devises pour réguler le taux de change. C'est elle qui autorise les États membres à produire des billets. …
La Banque centrale européenne (BCE)
2019
Le capital de la BCE est détenu par les BCN selon une clé de répartition de ce que représente l'État membre dans la population totale de l'Union et dans le produit intérieur brut de l'Union. Lorsqu'un État membre adopte l'euro, il libère entièrement sa part dans le capital. …
La Banque centrale européenne (BCE)
2019
La BCE est une institution à part entière. Elle est composée de trois instances : …
Le Haut représentant de l'Union européenne (HRUE) et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE)
2019
La fonction de HRUE a été créée par le traité d'Amsterdam et renforcée par le traité de Lisbonne. Le HRUE préside désormais le Conseil des Ministres européens des Affaires étrangères, remplace le Haut représentant pour la PESC et assure le rôle de vice-président de la Commission européenne en charge des relations …
Le Conseil et le Conseil européen
2019
Chaque pays de l'Union européenne préside chacun son tour pendant six mois le Conseil. Son siège est à Bruxelles (Belgique). …
Les institutions et organes politiques
2019
Aujourd'hui, quatre institutions représentent le pouvoir politique de l'Union européenne : le Parlement européen (§ I) , le Conseil et le Conseil européen (§ II) , la Commission européenne (§ III) . Un organe commun aux deux exécutifs, le Haut représentant de l'Union européenne (HRUE) ainsi que le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) sur lequel il s'appuie, sont chargés de la représentation de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (§ IV) …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
Le traité de Lisbonne , rebaptisé Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , met fin à la structure en piliers de la Communauté européenne. Il ne remplace pas, mais modifie les traités existants. La Communauté européenne devient l'Union européenne, laquelle est réglementée par deux traités : le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union …