3052 Résultats trouvés
La procédure législative
2019
L'article 289 TFUE prévoit deux procédures législatives : la « procédure législative ordinaire » (I) et la « procédure législative spéciale » (II) . …
Le Médiateur européen
2019
Le Médiateur européen présente un rapport d'activité au Parlement tous les ans. Il exerce ses fonctions en toute indépendance et ne doit pas avoir une autre activité. …
Le Comité des régions (CdR)
2019
Le Comité des régions est un organe consultatif de l'Union européenne qui émet des avis. …
Les autres institutions et organes
2019
Lesdites institutions seront divisées en trois groupes : les institutions à vocation financière et monétaire (§ I) , les institutions à vocation générale (§ II) et les organes auxiliaires (§ III) . …
L'institution juridictionnelle
2019
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l'institution juridictionnelle de l'Union et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA). La Cour veille à l'interprétation et à l'application uniforme du droit dans l'Union européenne. …
La Commission européenne (CE)
2019
La Commission a pour rôle de défendre les intérêts de l'Union européenne et des citoyens européens. À cet effet, elle élabore des textes qu'elle soumet au Parlement et au Conseil pour adoption. …
Le Conseil et le Conseil européen
2019
Le Conseil est un organe qui n'a pas de membres fixes, les ministres des différents pays se réunissant en Conseil en dix formations différentes en fonction du sujet traité : …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
Victor Hugo, dans son discours prononcé au Congrès de la Paix en 1849, rêvant de paix universelle, proposait la création des « États-Unis d'Europe » pour mettre fin à toutes les guerres. …
La création du sceau notarial sécurisé (SNS)
2019
Le SNS est une création purement notariale de l'Union internationale du notariat (UINL). L'objectif de départ était de faciliter la circulation des actes authentiques tout en garantissant la sécurité sur l'origine de l'acte et de faire face aux phénomènes de circulation de faux actes ou de fausses copies authentiques d'actes liés à la mondialisation des marchés, à la croissante mobilité des personnes et à la suppression progressive de toute forme de légalisation ou d'apostille qui pourraient nuire à la sécurité juridique. Une résolution a été adoptée par l'Assemblée des notariats membres …