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L'avenir du site
2018
Les biens situés dans des zones où l'importance des risques justifie un transfert de propriété au profit de la collectivité requièrent une protection immédiate (A) . Corrélativement, il convient de réglementer l'urbanisation future des zones concernées (B) . …
La cible de l'action
2018
– Un tir à côté de la cible. – Si l'article L. 600-7 du Code de l'urbanisme vise les opposants aux projets d'urbanisme « jusqu'au-boutistes » ou « mafieux », il passe à côté d'une partie de sa cible. …
L'encadrement de l'intérêt à agir des tiers et de leur délai d'action
2018
– La notion d'intérêt à agir. – Pour lutter contre les habitudes très libérales des tribunaux administratifs, l'ordonnance du 18 juillet 2013 a redéfini de manière stricte la notion d'intérêt à agir des tiers à l'encontre des autorisations d'urbanisme. Dorénavant, un tiers 1493651366241 n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une autorisation d'urbanisme que dans les cas où « la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien » sur lequel il bénéficie d'un droit de …
Des avancées législatives
2018
– L'ordonnance du 18 juillet 2013. – L'ordonnance du 18 juillet 2013 1493650197435 , prise dans le but d'accélérer le règlement des litiges dans le domaine de l'urbanisme et de prévenir les contestations dilatoires ou abusives, a repris plusieurs préconisations du rapport « Labetoulle », en visant à encadrer l'intérêt à agir des tiers (i) , et en créant un recours indemnitaire à l'encontre des recours abusifs (ii) …
Les difficultés dans la prise de décision
2018
– La partie cachée de l'iceberg. – Bien plus que le refus officiel d'autorisation de construire, la discussion informelle en amont du dépôt de la demande est de pratique courante. Alors que les élus locaux prônent la densification des villes compactes, ils s'arrangent régulièrement pour que les projets de permis de construire déposés n'utilisent pas l'intégralité des droits à construire autorisés par les règles …
Les difficultés dans la prise de décision
2018
– Les refus abusifs. – Les autorisations d'urbanisme ne devraient subir aucun aléa. Dans un monde idéal, une demande conforme aux conditions d'exigence des textes la régissant aboutit à une délivrance, et une demande en contradiction avec les règles d'urbanisme impose un refus. En pratique, il existe un phénomène dilatoire de refus abusif des permis de construire. Il complète, mais à une tout autre échelle, la technique ancienne et très habituelle consistant à demander au dernier moment la production de nouvelles pièces en complément du dossier d'origine 1506884249182 …
Au niveau local
2018
– Quid des autres documents d'urbanisme ? – Lorsque le SCoT est très dense, sa précision le rapproche du PLU, et plus encore du PLUi, augmentant le risque de démarches redondantes, qui plus est à la même échelle. …
Au niveau local
2018
– Un luxe de détails pour le SCoT. – La multiplication de textes prônant tous le même engagement en faveur d'une mobilisation du foncier dans les zones déjà bâties devrait aboutir à une densification satisfaisante 1506878873348 . Ce n'est pourtant pas le cas. Si les textes existent, leur mise en application au niveau local est délicate, sinon …
L'attractivité économique
2018
– L'image des villes. – Pour éviter d'inscrire leur ville dans le cercle vicieux du déclin économique, les maires ont tout intérêt à promouvoir la qualité de vie de leurs concitoyens. Les questions de marketing territorial sont au cœur des préoccupations des édiles de ces villes, prêts à tout pour faire face à leur déficit d'image 1491598881359 …
Les menaces aux graves conséquences
2018
– La pénurie alimentaire. – Plus d'un milliard d'êtres humains ne mangent pas à leur faim. Et pourtant non seulement l'agriculture mondiale produit à ce jour suffisamment pour fournir un régime équilibré à chaque Terrien, mais elle paraît au surplus en mesure de relever le défi d'une augmentation de la production en proportion des demandes prévisibles des trente prochaines années 1491067657314 , à condition de faire des efforts auxquels tous ne sont pas prêts à …