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L'abus de jouissance
2018
– La disparition de la substance. – L'abattage d'arbres par l'usufruitier constitue un abus de jouissance s'il est assimilé à une dégradation substantielle du boisement. Dans cette hypothèse, le nu-propriétaire est fondé à réclamer une indemnité à l'usufruitier 1495265748359 . Cette indemnité est fixée en fonction de la valeur totale des futaies existantes au moment de l'ouverture de l'usufruit, formant le capital devant être conservé. L'usufruitier a seulement droit aux augmentations de cette valeur engendrées par l'effet de la croissance continue des arbres 1495281043934 . L'usufruitier ne …
Les autres bénéfices de la forêt
2018
L'usufruitier « peut prendre, dans les bois, des échalas pour les vignes ; il peut aussi prendre, sur les arbres, des produits annuels ou périodiques ; le tout suivant l'usage du pays ou la coutume des propriétaires » (C. civ., art. 593). …
Les droits de l'usufruitier sur la futaie
2018
– Coupes réglées et plan simple de gestion. – Le plan simple de gestion (PSG) est un document de gestion durable que le propriétaire est tenu de souscrire dès que les bois et forêts ont une surface supérieure à vingt-cinq hectares (C. for., art. L. 312-1) 1495522745236 . Le programme des coupes et les travaux de reconstitution figurent dans ce document (C. for., …
Les droits de l'usufruitier sur la futaie
2018
– La mise en coupes réglées. – La mise en coupes réglées se définit comme une exploitation par secteurs ou en futaie jardinée 1495744037462 , avec périodicité et régularité 1495706063032 . La coupe réglée ne résulte pas simplement de l'usage de l'ancien propriétaire consistant à couper chaque année les gros arbres et baliveaux pour la réparation de ses bâtiments ou pour les utiliser à son profit 1495289576159 . En revanche, le fait de marquer annuellement un certain nombre d'arbres choisis dans toutes les parties de la forêt, et vendus à des tiers, caractérise la coupe réglée même si le …
Les droits de l'usufruitier sur la futaie
2018
– Les peupliers. – Les peupliers entrent dans la catégorie des arbres de haute futaie 1495281633134 . Les rapports entre l'usufruitier et le nu-propriétaire sont régis par l'article 591 du Code civil. La coupe réglée d'une plantation de peupliers est caractérisée par des coupes et un renouvellement des arbres tous les vingt-cinq ans environ, selon un usage constant 1495291079550 . En revanche, les peupliers récoltés par coupe unique ne constituent pas des fruits 1495719456911 …
Les droits de l'usufruitier sur les taillis
2018
– Une rotation courte. – Les arbres des taillis sont à rotation courte. Ils sont généralement récoltés par coupes à blanc 1498459157152 sur une période comprise entre vingt et quarante ans en fonction des essences. Une fois récoltés, ils repoussent sur souches. Ainsi, ces arbres sont coupés et repoussent plusieurs fois durant la vie de l'homme. L'usufruitier a le droit de procéder aux coupes des bois taillis, sans en rendre compte au nu-propriétaire, sauf abus 1506181634195 …
Le mode d'exploitation, critère de répartition des droits entre l'usufruitier et le nu-propriétaire
2018
– Arbre fruit et arbre capital. – La cour d'appel de Paris a posé le principe suivant 1495298397551 : les arbres constituent un capital et font partie de la substance du fonds les nourrissant. Ils ne sont des fruits que dans les cas limitativement énumérés par la loi : bois taillis et arbres de haute futaie faisant l'objet d'une coupe réglée. Dans ces deux cas, la périodicité de la production et la non-altération de la substance constituent les critères de distinction entre l'« arbre-fruit » et …
Les fonctions de la forêt
2018
– La fonction sociale de la forêt. – La fonction sociale de la forêt, prévue par la loi (C. for., art. L. 121-1, al. 2), ne fait l'objet d'aucune définition dans le Code forestier. Elle est apparue avec force au cours de la seconde moitié du 20 e siècle, répondant aux préoccupations de loisir des urbains. Au départ, ces loisirs se limitaient aux promenades en forêt, à pied ou à cheval. Ils sont aujourd'hui plus sophistiqués : VTT, quads, accrobranche, etc. Des parties de forêts publiques sont aménagées en parcours de santé. La forêt est également un lieu de découverte et de formation aux …
Les fonctions de la forêt
2018
– La valeur économique de la fonction environnementale. – La fonction environnementale de la forêt a fait l'objet de recherches économiques. Une valeur de 970 € par hectare et par an pour les différents services écosystémiques (comprenant également la cueillette et la chasse) a été proposée par un rapport français en 2009 1494709457019 . La loi permet désormais au propriétaire dont la forêt est soumise à un document de gestion durable de recevoir des contreparties pour les services rendus en matière environnementale (C. for., art. L. 121-2). Aucun inventaire n'a pour l'instant été établi à …
Les fonctions de la forêt
2018
– La qualité de l'eau. – Le couvert forestier favorise l'infiltration complète des eaux de pluie. Le sol forestier agit également comme filtre pour les impuretés des eaux reçues et régule le régime des crues. …